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DP : P2 : l'infraction pénale : CH6 : l'élément moral de l'…
DP : P2 : l'infraction pénale : CH6 : l'élément moral de l'infraction et les causes de non-imputabilité et dès que jonctions de culpabilité
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Section 1, les causes de non-imputabilité et d'exemption de culpabilité
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La distinction entre les causes d'exemption de culpabilité et de non-imputabilité et les causes de justification
Avant on avait les causes de justification qui reprenaient les causes de justification saine sous-stricto et les causes de non-imputabilité et d'exemption de la culpabilité
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Les causes d'exemption de culpabilité et de non-imputabilité agisse sur la responsabilité pénale plus précisément sur l'élément moral de l'infraction en ce qu'elle neutralise le discernement, le libre arbitre ou le caractère fautif du comportement adopté la
Dans les deux cas, l'auteur du fait qualifier infraction ne peut être tenu pour responsable, même si son comportement demeure illicite puisqu'elles ne sont pas des causes de justification
La cause d'exemption de culpabilité est la circonstance prévu par la loi en raison de laquelle le comportement adopté par l'auteur ne lui ai pas reprochable en ce qu'elle annihile sa responsabilité pénale puisque l'élément moral de l'infraction fait défaut
Si le comportement adopté demeure illicite, de sorte qu'il serait juridiquement inexact de soutenir qu'il n'y a pas d'infraction en cas de force irrésistible ou d'erreur ou d'ignorance invincible, il ne peut cependant être sanctionné dans le chef de son auteur dès lors qu'il n'est pas légalement répréhensible
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L'école susceptibles de jeter le doute sur la réalité du discernement sur la cause de non imputabilité déduit du trouble mental qui a aboli la capacité du discernement, la cause non imputabilité déduite de la minorité et les troubles momentanés et fortuits de discernement
Les causes susceptibles de jeter le doute sur la réalité du libre arbitre sur la cause de non imputabilité déduite du trouble mental qui a aboli le contrôle de ses actes, la cause d'exemption de culpabilité déduite de la force physique ou morale irrésistible et les troubles momentanés et fortuit du comportement
Si les causes élusives du libre arbitre obèrent la capacité volitive de l'auteur en le privant du contrôle permanent de ses actes, elle ne le prive toutefois pas nécessairement de ses capacités intellectuelles
Les causes susceptibles de jeter le doute sur le caractère fautif ou reprochable du comportement adopté et la cause d'exemption de culpabilité déduite de l'erreur ou de l'ignorance invincible
La force physique ou morale irrésistible considéré par la loi comme une cause d'exemption de culpabilité ne peut être considéré comme une cause élusive de la faute de lors qu'elle intervient sur le livre arbitre, qu'elle annihile plutôt que sur le caractère fautif ou reprochable du comportement adopté