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DROIT SECU : ASSURANCE SANTE - Coggle Diagram
DROIT SECU : ASSURANCE SANTE
Section 1 : Vue d'ensemble
Section 2 : Champ d'application personnel : couverture quasi-universelle
1§ Titulaires
a) travailleurs
1° Salariés et agents des services publics
2° Travailleurs indépendants
b) Bénéficiaires d'un revenu de remplacement
c) Travailleurs en assurance continuée
d) Personnes handicapées
e) Etudiants de l'enseignement supérieur
f) Veufs et veuves
g) Orphelins
h) Personnes inscrites au Registre National des personnes physiques
2§ Personnes à charge
Section 3 : Conditions d'octroi des prestations : des conditions très lâches
1§ Etre affilié à un organisme assureur
2§ Disposer d'un document de cotisation
3§ Maintien du droit
Section 4 : Prestations : Intervention dans le coût des dépenses de santé
1§ Objet de l'interprétation
a) Catégories de prestations de santé
b) Nomenclature des prestations de santé
2§ Hauteur de l'intervention
a) Détermination du tarif officiel des prestations de santé
b) Intervention de l'assurance soins de santé dans le coût des prestations
1° Régime général
2° Intervention majorée
BIM avantage
BIM revenus
3° Maximum à facturer
3§ Modalités de l'intervention
a) Principe : un remboursement a posteriori
b) Système du tiers payant