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DROIT SECU : ACCIDENTS TRAVAIL - Coggle Diagram
DROIT SECU : ACCIDENTS TRAVAIL
Section 1 : Vue d'ensemble
§1. Compromis fondateur : indemnisation automatique contre réparation forfaitaire
§2. Spécificités de l'organisation du secteur : Place centrale des entreprises d'assurances commerciales
Section 2 : Champ d'application personnel : largement calqué sur assujettissement au régime de sécurité sociale générale
Section 3 : Risque couvert : Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail
1§. Notion pivot : l'accident
a) Notion d'accident
Evènement soudain
Lésion
b) Preuve de l'accident
2§ Accident de travail
a) Notion d'accident de travail
1° Accident survenant dans le cours de l'exécution du contrat de travail
2° Accident qui survient par le fait de l'exécution du contrat de travail
b) Preuve de l'accident du travail
3§ Accident sur le chemin du travail
a) Notion de chemin du travail et ses extensions
b) Problématique des détours et des interruptions
Section 4 : Réparation : prise en charge de nature forfaitaire
1§ Notion de rémunération de base
2§ Indemnités en cas d'incapacité de travail
a) Incapacité temporaire de travail
1° Incapacité temporaire totale
2° Incapacité temporaire partielle
b) Incapacité permanente de travail
3§ Remboursement en cas de dépenses médicales
4§ Interventions en cas de décès
a) Conjoint, cohabitant légal et les enfants
b) Autres membres de la famille
Section 5 : Aspects procéduraux
1§ Déclaration d'accidents du travail
2§ Détermination du taux d'incapacité permanente
3§ Révision après consolidation