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DP : P2 : l'infraction pénale : CH5 : l'élément moral de l'…

- - - - Elle suppose 3 éléments de la responsabilité pénale que sont le discernement, le libre arbitre et la faute : DILAFA
        
        L'acte interdit ou l'omission coupable boire toujours être l'expression d'une activité consciente, libre et fautive de l'auteur
      - Article 7 du Code pénal
      - Conscience d'agir = discernement
    - - L'exercice libre et conscient de la volonté et le fondement de la responsabilité pénale
        
        La connaissance de la législation étant présumé, la responsabilité pénale suppose que l'auteur comète librement et consciemment l'acte que la loi défend ou s'abstienne de réaliser celui qu'elle exige. Le prévenudépourvu de discernement ou de libre arbitre ne peut dès lors être déclaré pénalement responsable d'une infraction, qu'elle soit ou non intentionnel, à défaut de pouvoir être considéré comme fautif
      - Article 7 du Code pénal égal le socle commun qui s'applique à toutes les infractions, une sorte de plus petit commun dénominateur de l'élément moral, à savoir la volonté, au sens du libre arbitre, et de la conscience non altérée
    - - Article 7 du Code pénal énonce que l'élément moral implique la conscience d'agir. Nous préférons la notion de discernement. La condamnation du chef d'une infraction pénale requiert dans le chef de son auteur le discernement. Endroit belge la faute est un acte conscient. La responsabilité pénale suppose donc que l'auteur soit douéeD'une volonté intelligente (normal) lors de la commission de l'infraction, celle-ci des temps punissable que si l'auteur agit de manière consciente ou en pleine possession de ses facultés mentales.
        
        Le discernement a été défini comme la faculté d'entrevoir la pénalité de l'action selon la loi positive, la faculté de se représenter la réalité de la situation et la nature de son action, la connaissance de l'illégalité de l'action, l'intelligence du caractère illicite d'un data accompli où ainsi que l'annoncer la Cour de cassation la pleine intelligence de la criminalité de l'acte
        
        Capacité de pouvoir comprendre, analyser, percevoir notamment le caractère illégal, prendre conscience de ce qu'on va faire ce qui est différent de connaître la loi
        
        Nous dirons que le discernement recouvre une double réalité que sous la capacité de constatation, de compréhension et d'analyse d'une part et la capacité de perception de l'illégalité de son comportement d'autre part
      - L'absence discernement empêche la responsabilité pénale et fait dès lors obstacles à l'application d'une peine. Nul ne peut être déclaré pénalement responsable d'une infraction pénale si les jouissait, lors de la commission, de ses facultés intellectuelles. La règle en vertu de laquelle le prévenu à agit sans discernement doit être acquitter est absolue
    - - Toute infraction suppose que l'auteur a agi volontairement c'est-à-dire librement, sans contrainte, sans être privé de son libre arbitre, et alors même qu'il l'aurait une île intention de contrevenir à la loi, ni l'intention de commettre l'acte défendu par la loi ou de s'abstenir du devoir qu'elle institut
        
        Toute infraction est nécessairement volontaire. Il serait contraire aux principes fondamentaux du droit pénal de condamner un prévenu du chef d'infraction commise à l'encontre de sa volonté et ainsi accompli malgré lui. La libre volonté d'agir est nécessaire à toute infraction. L'on ne peut punir les individus privés du contrôle de leurs actions. Toutefois l'absence du libre arbitre n'exclut pas nécessairement chez l'auteur la volonté ni même l'intention de commettre un acte déterminé
      - On va décider d'agir : volonté libre = ne pas agir sous contrainte
      - Il s'indique de ne pas confondre la volonté de l'action ou de l'omission de la volonté du résultat. La Cour de cassation distingue l'acte commis ou ambition observer volontairement, c'est-à-dire librement, sans contrainte, de l'acte commis ou de l'omission observer volontairement au sens d'intentionnellement, c'est-à-dire qvec l'intention d'adopter en connaissance de cause le comportement incriminé par la loi.toute infraction pénale suppose nécessairement un comportement commis volontairement, librement, non un comportement commis intentionnellement.Le terme volonté se révèle ainsi polysémique. Il est tout à la fois synonyme de libre arbitre et d'intention.la langue néerlandaise plus précise utilise deux adverbes qui expriment cette différence : opzettelijk pour volontaire avec intention et vrijwillig pour volontaire sans contrainte