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DP : P2 : l'infraction pénale : CH5 : l'élément moral de l'…
DP : P2 : l'infraction pénale : CH5 : l'élément moral de l'infraction
Introduction
Élément moral = faute = fondement de la peine
faute involontaire = foot lourdes
L'élément moral : un élément constitutif de l'infraction
L'élément moral est l'une des quatre composantes de l'infraction, avec l'élément matériel, l'illicéité penale et l'appel.
Article 7 code pénal
L'existence une infraction requiert toujours la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral
Une jurisprudence hésitante, une doctrine divisée et des travaux préparatoires du Code pénal de 1867 evanescent
L'élaboration d'une théorie de l'élément moral de l'infraction peut-être considéré comme l'une des questions les plus complexes de la science pédale. L'article 7 tente la synthèse des différents courants doctrinaux
La jurisprudence de la Cour de cassation à prononcer sous l'empire du code 1867 et doit être analysé avec circonspection car ces arrêts sont encore le théâtre d'apres discussions entre les défendeurs et diverses théories en présence
Section 1, l'exigence d'un élément moral pour toute infraction
Toute infraction requiert un élément matériel que la cour de cassation définit comme un comportement considéré comme portant manifestement atteinte à des valeurs ou des biens juridiques protégées ou comme dangereux pour ceux-ci
Le seul élément matériel ne suffit toutefois pas à la caractériser. Elle suppose encore un élément moral qu'il s'agit d'une infraction définie dans le livre deux du Code pénal, dans un décret ou dans une loi ou réglementation particulière même lorsqu'il n'est pas expressément énoncé dans l'incrimination
Cette règle s'applique quel que soit l'auteur de l'infraction qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale, les règles qui régissent l'élément moral de l'infraction étant identique tant pour les personnes physiques que morales
Il n'existe en droit pénal belge aucune infraction qui serait dépourvu de tout élément moral et partant aucune responsabilité pénale objectif ou purement matériel
en 1987 la Cour de cassation dans son arrêt David à 10 pour droit que le juge ne peux également décider que l'infraction dont il n'est question dans sa définition légale ni d'intention ni de négligence, serait punissable de la seule circonstance que le fait prohibé a été matériellement commis. Le silence de la loi quand à l'exigence de l'élément moral ne signifie donc pas que celui-ci ne serait pas requis. La Cour a encore ajouté que le principe général du droit de la personnalité des peines interdit de condamner un prévenu en l'absence de toute faute
La responsabilité pénale suppose nécessairement un comportement fautif, caractériser par une faute que les causes d'exemption de culpabilité et de non-imputabilité permettent de neutraliser
Cette exigence qui s'avère solidement ancré dans la jurisprudence de notre cours suprême avait été élevé au rang de principe général du droit avant d'être inscrite dans l'article 7 du Code pénal. Il en découle naturellement que la décision de condamnation qui se borderait à constater que le prévenu est coupable de l'infraction à lui imputé au sol motif qu'il a matériellement commis le comportement incriminé serait illégal
Une infraction ne pourrait dès lors être déclarée établie en l'absence de l'élément fautif requis. Enfin mais peut-être punissable du fait de sa seule matérialité, l'élément fautif est etant indispensable pour toute infraction, quel que soit, de que l'exclusion de l'existence de l'élément fautif de l'infraction suffit à justifier la décision que l'infraction n'est pas établie.
Une décision de non-lieu à poursuivre doit être ordonné par la juridiction d'instruction lors du règlement de la procédure et une décision d'acquittement doit être prononcée par la juridiction de jugement
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, la peine ne se conçoit en règle qu'à la condition qu'un élément de responsabilité personnelle dans le chef de l'auteur de l'infraction et était établie. À défaut la répression n'aurait pas de sens. La Cour a ainsi reconnu l'existence d'un droit individuel garanti par l'article 7 de la convention, de ne pas être sanctionné en l'absence de lien intellectuel permettant de déceler un élément de responsabilité personnelle dans la conduite de l'auteur matériel de l'infraction