Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
DP : P2 : l'infraction pénale : CH4 : l'élément matériel de l'…
DP : P2 : l'infraction pénale : CH4 : l'élément matériel de l'infraction (suite 5)
Section 3, l'élément matériel de l'infraction de presse
Sous section 1, les caractéristiques de l'infraction de presse
d) le caractère imprimé de l'opinion ou de la pensée exprimée
L'infraction de presse suppose l'expression d'une pensée ou la manifestation une opinion dans un écrit imprimé c'est-à-dire reproduit par voie de presse écrite ou encore de la presse d'impression. Elle est celle dans la presse et l'instrument de diffusion
1) les notions d'impression et de presse
La Cour de cassation les entend comme des synonymes franchement
L'infraction de presse suppose l'impression par voie de presse ou tout autre procédé de publication. L'impression permet la reproduction d'un écrit à l'aide de tirage réitéres ou répéter en faisant application de moyens d'exécution offrant de l'analogie avec l'emploi de la presse proprement dite
La notion de presse imprimée s'entend d'écrits composés à l'aide tu dois prendre sur les feuilles de papier ou d'autres substances utilisées pour mettre en circulation les opinions et 10 par écrit et comportant la confection de multiples copies à l'aide d'une même forme de disposition des caractères graphiques qu'ils soient fixe ou mobile
L'infraction de presse présente la caractéristique de ce matérialiser par la voie de la presse écrite, cette dernière lui servant de facteur ou d'instrument. En ce sens, l'infraction de presse renvoie davantage à son mode d'exécution, en l'occurrence l'impression puis la publication dans l'écrit, qu'à la nature mère du comportement que la loi interdit
2) la notion d'écrits numériques ou de diffusion numérique
La doctrine la jurisprudence était partagée quant à la question de savoir si l'utilisation d'Internet était tout donc exclu de la notion d'infraction de presse. Certaines décisions, avait soutenu qu'Internet pouvait constituer le support d'une infraction de presse. La Cour de cassation a pris position en 2012 pour considérer que la propagation et la diffusion sur internet d'une opinion punissable exprimée dans un texte peuvent constituer. Un délit de presse au sens des articles 25 et 150 de la Constitution.la diffusion numérique constitue. Un procédé similaire à la presse imprimée.il en va ainsi de la publication d'un écrit numérique sur un site internet ou sur les réseaux sociaux tel un profil Facebook un compte Instagram un compte Twitter ou un weblog cœur du concept
3) l'exclusion de la presse manuscrite
Le recours à l'imprimerie où est technique assimilé, d'une part, et la reproduction en de multiples exemplaires d'autre part
L'article 19 de la Constitution, le Congrès national a entendu sauvegarder la liberté de manifester ses opinions par voie de la presse, c'est-à-dire au moyen de publication imprimée et reproduite en de multiples exemplaires à l'exclusion des textes manuscrits
Il en découle logiquement qu'un décrit dans l'imprimé ou imprimer mais non reproduit en de multiples exemplaires futile rendu public de manière prolongée sur la voie publique, ne peut se voir attribuer la qualification de délit de presse. C'est pourquoi la Cour de cassation exige que la décision judiciaire précise la nature de l'écrit à peine de de pouvoir vérifier s'il s'agit ou non d'une infraction de presse
4) l'exclusion de la presse radiodiffusée et télévisuelle
La Cour a rejeté l'assimilation des émissions de radio et de télévision à la presse d'impression au motif qu'elles ne sont pas des modes d'expression de la pensée par des écrits imprimés
e) la publication de l'écrit imprimé numérique qui exprime une opinion ou une pensée illégale
Le délit de presse est essentiellement un délai de publication ; Une pensée coupable même imprimé mais non publié ne peut être incriminé comme délit de presse ; sans la publicité, le délit de presse n'existe pas. La publication, élément essentiel de l'infraction de presse sortant au sens de répondre, de mettre à la portée ou de diffuser dans le public au moyen de la distribution, de la transmission de l'exposition de l'affichage de l'offre en vente ou encore de propager ou diffuser sur internet.pardon la reproduction et la distribution d'un écrit imprimé numérique qui contient l'expression d'une opinion punissable sont constitutives une infraction de presse
L'infraction de presse suppose que les opinions se soient manifestés dans des écrits publiés. Elle est réellement consommée que par la publicité effective donnée à la manifestation de la pensée. Elle n'existe que par sa publicité qui en constitue en quelque sorte la substance, voir le caractère pernicieux.la publication est donc la condition extérieure de l'infraction de presse dont les éléments essentiels se trouvent dans l'écris lui-même.La diffusion de l'écrit imprimé est l'objet de l'infraction. La cour exige que les cours est tribunaux précisent l'étendue de la publicité donnée à l'écrit à peine de la mettre dans l'impossibilité de vérifier si les fait déclarer établi peuvent ou non être qualifiés d'infarction de presse
La publication de constitue toutefois qu'un des éléments constitutifs de l'infraction de presse. À elle seule, elle ne suffit évidemment pas à la caractériser. C'est ainsi que échappe à cette qualification l'écrit non imprimé existant en temps d'exemplaire unique exposé de manière prolongée sur la voie publique