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DP : P2 : l'infraction pénale : CH4 : l'élément matériel de l'…

- - - - Article 19 de la Constitution garantie à chacun la liberté de manifester des opinions en toute matière, sauf la répression des infractions commises à l'occasion de l'usage cette liberté
        
        L'infraction de presse suppose l'expression d'une opinion ou d'une pensée
        
        En proclamant la liberté de presse, le constituant a eu exclusivement en vue de lui assurer le domaine de la pensée, quel que soit d'ailleurs la pertinence ou l'importance sociale de la pensée ou de l'opinion publiée, fut-elle toute valeur sociale limitée ou d'un niveau douteux
      - C'est ainsi qu'il a été jugé que ne constitue pas une œuvre intellectuelle de presse, à défaut de l'expression d'une pensée ou de la manifestation d'une opinion, la publication dans la presse d'illustration, d'une photographie, d'une figure ou d'une annonce fussent elles accompagné d'un texte pourvu que ce dernier ne fasse pas l'objet de poursuite et partant d'une appréciation par le juge correctionnel => un texte qui ne faitqu'appeler au sens pas opinion
      - L'exigence de l'expression d'une pensée d'une opinion s'adressant à l'intelligence a conduit la Cour de cassation à distinguer l'oeuvre intellectuelle de presse de toutes les autres œuvres imprimées et publiées ne faisant appel qu'au sens. Seule la première peut-être qualifié d'infraction de presse dans la mesure où elle consiste en expression d'une pensée qui s'adresse nécessairement à l'intelligence et dont le caractère illégal requiert une appréciation de la pensée de l'auteur réservée par la Constitution au seul jury
        
        Par contre, la publication de figure, d'image de photographie contraire au bonne mœurs ne relèverait pas de la notion d'infraction de presse au motif que les figures oui images contraire aux bonnes mœurs ne sont pas l'expression d'une pensée s'adressant à l'intelligence mais sont des objets matériels faisant appel au sens et dont le caractère délictueux est une question de fait et non une question d'opinion
        
        Des images d'obsèques représentent un fait brutal qui ne s'adresse qu'au sens
        
        La diffusion non consentie du contenu à caractère sexuel incriminer à l'article 136 du Code pénal n'est dès lors pas constitutif d'infraction de presse
    - - L'infraction de presse se contente pas de la seule expression d'une opinion ou une pensée
        
        Cette expression doit encore être illégale
        
        L'infraction consiste en la manifestation abusive d'une pensée, d'un sentiment ou d'une opinion, en l'expression délictueuse je ne pensais ou encore on l'a vu de la manifestation de ses opinions, en ce sens que l'infraction de presse suppose une atteinte au droit de la société ou des citoyens
      - Se caractérisant par exercice abusif de la liberté d'expression, l'infraction requiert nécessairement que les opinions ou la pensée manifestée est un caractère illégal
        
        Partant, les faits qui ne requiert pas une appréciation du caractère illégal des pensées ou opinions diffusées au moyen décrit imprimé numérique ne relève dès leur pas de la notion d'infraction de presse
      - Le caractère illégal d'une pensée est une question d'opinion, et non une simple question de fait, dans la mesure où la pensée et tu devrais intellectuel qui s'adresse à l'intelligence et non au sens. Sa vérification requiert l'appréciation de la pensée ou de l'opinion exprimée. Ce pouvoir a été reconnu au seul jury criminel
    - - L'infraction de presse exige comme élément nécessaire à sa réalisation l'expression d'une opinion ou d'une pensée dans un écrit.
      - Les articles 19 et 25 de la Constitution s'applique à tous les écrits publiés par voie de presse, qu'il s'agisse d'un écrit imprimé, d'un texte, d'une chanson, d'un pamphlet, d'un feuillet, d'un tract, d'une affiche, d'un dépliant, d'un prospectus, du brochure, d'un journal, d'une revue, d'un livre ou encore d'un écrivain numérique propager ou diffusé sur Internet