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DP : P2 : l'infraction pénale : CH4 : l'élément matériel de l'…

- - - - La Cour de cassation qualifie de politique l'infraction qui est commise contre l'ordre politique du royaume, qui tend à le renverser, le changer ou le troubler. Elle porte directement atteinte ou est de nature à apporter directement atteinte à l'existence, à l'organisation ou au fonctionnement des institutions politiques de l'État. Elle suppose donc toujours est nécessairement une atteinte à l'ordre politique
    - - L'infraction politique suppose une atteinte directe ou immédiate à l'ordre politique ou aux institutions politiques. Hypothèse de l'infraction politique par nature, l'atteinte à l'ordre politique découle de l'existence des institutions politiques auxquelles elle s'attache. Le lien direct ou immédiat entre le fait commis et la teinte à l'ordre politique est présumé de manière irréfragable. La question prend une acuité particulière dans l'hypothèse de l'infraction à caractère politique dans la mesure où se caractère est subordonné à l'existence,qui doit être vérifié, d'un lien direct entre l'infraction Mise à charge elle-même et la teinte éventuelle aux institutions politiques. Une atteinte indirecte, lointaine, médiate ou hypothétique est insuffisante. La teinte à l'ordre politique dont on doit ainsi directement résulte rde l'infraction de droit commun sans l'intervention d'un facteur intermédiaire
    - - L'infraction politique par nature suppose effectivement une atteinte à l'ordre politique. Au contraire, l'infraction à caractère politique se contente d'une atteinte éventuelle, la cour estimant qu'il suffit que l'infraction soit de nature à porter atteinte réellement aux droits et aux besoins de la société ou à la forme du gouvernement, que l'effet qu'il a constituent soit de nature à avoir cet effet, c'est-à-dire qu'ils aient pu porter directement atteinte à des institutions politiques
    - - La cour en consacrant la notion d'infraction à caractère politique, admet l'idée que la teinte ne soit pas exclusivement politique. L'infraction à caractère politique étant une infraction de droit commun dont l'effet est de porter atteinte ou d'être susceptible de porter atteinte à l'ordre politique, il est indiscutable qu'elle emporte en outre une atteinte ou une mise en danger d'une autre valeur sociale ou morale protégée par la loi pénale que celle déduite de l'ordre politique.
      - La teinte au droit commun et à l'ordre politique peut coexister sans pour autant que l'infraction de perdre son caractère politique. La Cour a estimé que les infractions de droit commun peuvent revêtir le caractère d'infraction politique à raison des circonstances dans lesquels les faits incriminés ont eu lieu
      - Si l'attente réel ou éventuel à l'ordre politique doit être établi, elle n'est cependant pas nécessairement exclusive de toute autre atteinte. Il suffit que l'infraction ait eu lieu où ait pu directement, exclusivement ou principalement porter atteinte à cet ordre
- - - - L'infraction politique relève de la compétence non de l'ordre judiciaire mais de l'ordre politique lui-même représenté par le jury. Cette compétence est absolue et exclusive