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DP : P2 : l'infraction pénale : CH4 : l'élément matériel de l'…
DP : P2 : l'infraction pénale : CH4 : l'élément matériel de l'infraction (suite)
Section 1, l'élément matériel des infractions de Commission par action, de Commission par omission et de Commission par action ou par omission
Sous section 2 l'infraction de Commission par omission
L'incrimination de la mission s'accompagne de l'institution d'une obligation d'agir
Le seul fait de s'abstenir d'agir n'est pas en règle constitutive d'une infraction pénale. Le législateur m'incrimine l'émission que lorsqu'il consacre simultanément l'obligation d'adopter un comportement déterminé
La culpabilité consiste non pas à s'abstenir simplement d'agir bah s'abstenir de faire l'action précise qu'en vertu de la Loi on a le devoir de faire. Elle est donc pénalement signifiante que si elle coexistent avec une obligation d'agir qui est corrélative, cette obligation devant être juridique et non simplement social ou moral, en ce sens qu'elle doit découler d'une loi, d'un règlement, d'un contrat ou de toute autre source juridique.
L'omission d'agir est réputée être commise à l'endroit où l'obligation juridiquement exigible prescrite par la loi aurait dû être exécuté
Quelques hypothèses d'infraction de Commission par omission
Le déni de justice, l'abstention coupable devenir en aide de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, le délaissement d'une personne en situation de vulnérabilité ou d'un mineur qui n'est pas à même de de pourvoir à son entretien, l'abandon de famille ou une personne dans le besoin, l'omission de faire aveu de faillite dans le délai légal, l'absence non justifiée à un scrutin ou encore le maintien d'une construction illégalement érigée
Sous section 3, l'infraction de Commission par action ou par omission (le Parlement se focalise sur un résultat qui ne veut pas mais sans donner la forme de l'infraction)
La notion d'infraction de Commission par action ou par omission
En marche des infractions de Commission par action et de Commission par omission, l'infraction de résultats se caractérise par la réalisation du résultat prohibé par la loi. S'il est vrai que fréquemment les infractions de résultats sont des infractions de commission par action, le résultat prohibé par la loi étant alors le fruit d'un acte positif, d'une action, il peut cependant et arrivé que ce résultat puisse être également la conséquence d'une omission
En cette hypothèse, l'inaction ou l'omission n'épuise pas la notion d'éléments matériels de l'infraction, elles ont constitue seulement l'une des formes d'exécution. La Cour de cassation a dit que la commission de l'infraction peut être caractérisée tant par un acte positif que par une abstention, tant par une action que par une omission, pourvu qu'il réalise les résultats interdits par la loi. L'auteur comme est dès lors l'infraction non seulement lorsqu'il pose l'acte susceptible de produire le résultat incriminé mais encore lorsqu'il s'abstient d'accomplir l'acte ou l'action susceptible d'en empêcher la réalisation
L'incrimination tant de l'action que de l'omission peut être exprès ou implicite
l'infraction de Commission par action ou par omission est envisageable lorsque la loi ou la réglementation pénale incrimine expressément ces deux modes d'exécution ou à tout le moins se contente d'interdire un résultat déterminé sans préciser le mode d'exécution, actif ou passif, du comportement qui en est la cause
La situation est claire lorsque l'incrimination elle-même précise que le mode d'exécution de l'infraction peut indifféremment consister en une action ou une omission. L'incrimination de lune comme de l'autre est alors express.Elle est implicite lorsque l'incrimination d'un résultat déterminé est conçu en des termes généraux, en ce sens que le texte ne précise pas la nature du comportement interdit. En cette hypothèse, le juge peut légalement considérer que l'infraction est nécessairement constituée par un acte positif à l'exclusion d'une omission.
L'hypothèse de l'organisation frauduleuse d'un solvabilité qui peut se trouver consommer par une action mais encore par une omission, de la non représentation d'enfants, du faux en écriture supposant l'altération de la vérité commis soit par des mentions inexactes soit par l'omission intentionnelle de mentionner certains éléments lors de l'établissement de l'écrit, ou encore la teinte à l'intégrité dû à un défaut grave de prévoyance ou de précaution qui est matériellement incriminé dès qu'une atteinte du premier, deuxième ou troisième degré a été occasionné, de quelques manières que ce soit à autrui
Section 2, l'élément matériel de l'infraction politique
Introduction
En 1831, le constituant belge après on va l'infraction politique avec indulgence. Le délinquant politique était perçu comme poursuivant un mobile désintéressé et généreux. En outre, le jeune royaume de Belgique était l'oeuvre de nombre de parlementaires qui eux-mêmes avaient été des révolutionnaires. À l'heure actuelle cette conception est de moins en moins partagée notamment en raison de la prolifération du terrorisme
Le silence de la Constitution et de la loi
Ni l'infraction politique Nil ces éléments constitutifs ne sont définis par le constituant et le législateur. La Cour de cassation a relevé : le danger des définitions en cette matière. Cette prudence eu pour conséquence de laisser toute l'attitude au cours et tribunaux qui ont eu tendance à réduire la notion d'infraction politique à sa plus simple expression afin d'éviter le renvoi des affaires devant la cour d'assises
L'infraction politique notion
Elle porte ou est susceptible de porter atteinte à l'ordre politique. Il existe des infractions de nature politique et les infractions à caractère politique
L'infraction de nature politique suppose un comportement matériellement politique. Son élément matériel consiste à porter atteinte à l'ordre politique du royaume. Ce n'est donc pas un comportement droit commun. Elle consiste on a comportement attentatoire par nature à la forme et à l'ordre politique du royaume ou à l'existence, à l'organisation ou au fonctionnement de ces institutions politiques
Exemple de. Porter les arbres contre la Belgique, faire rentrer la guerre en Belgique une guerre qui implique la Belgique : mettre en danger son territoire
L'infraction à caractère politique consiste en un comportement de droit commun commis dans le but politique et susceptible de directement porter atteinte aux institutions politiques de l'État c'est la combinaison de la volonté de porter atteinte à l'ordre politique qui a animé l'auteur et de l'effet concret ou potentiel de son comportement sur l'ordre politique qui permet de reconnaître à l'infraction le caractère politique. Le comportement est alors pas matériellement politique. Il n'est politique qu'en raison de l'intention politique de son auteur combiné avec l'effet concret ou potentiel sur l'ordre politique
Exemple de. Homicide du roi, renverser l'État
L'infraction politique est perçue comme une infraction à part entière, constitué d'un élément moral et d'un élément matériels qui lui sont propres. L'élément matériel consiste en l'atteinte à l'ordre politique, que je t'attends ce soit politique par nature ou par le résultat réel ou éventuel du comportement adopté par l'auteur. L'élément moral renvoi davantage à la volonté qui anime l'auteur de porter atteinte à l'ordre politique. Et qui se superpose à l'élément moral requis par l'incrimination qui peut prendre la forme de la faute intentionnelle ou infractionnelle. cette volonté de porter atteinte à l'ordre politique et présumé de manière irréfragable dans l'hypothèse de l'infraction de nature politique, en ce qu'elle découle de l'acte matériel lui-même, alors qu'elle doit être démontrée dans l'hypothèse de l'infraction à caractère politique