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DROIT SECU SOCIALE SYLLA - Coggle Diagram

- - - - Politique dite de liberté subsidiée
      - Vers les assurances obligatoires
      - Arrêté royal du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
        
        Généralisation principe de l'affiliation obligatoire
        
        Création de l'ONSS
      - Trente Glorieuses, âge d'or de la sécurité sociale
        
        4.1 Echec des tentatives de réforme globale
        
        4.2 Système dominé par les trois grands clivages idéologiques de la société belge
        
        a) Clivage socio-économique : conflit capital/travail
        
        b) Clivage philosophique : conflit catholiques/laïcs
        
        c) Clivage linguistique : conflit communautaire
        
        4.3 Aperçu de l'évolution générale dans chacun des régimes
      - Depuis 1975 : la crise de l'état providence
        
        1) Changement économique
        
        2) Changement démographique
        
        3) Changement idéologique
  - - - a) Revenus de remplacement
      - b) Revenus de complément
      - c) Revenus minimums résiduaires
    - - Sécurité sociale / assurances privées
        
        a) Différence de finalité
        
        b) Différences techniques
        
        c) Différence fondamentale reconnue en droit européen
      - Assurances sociales / aide social
        
        a) Assurances sociales
        
        b) Aide sociale
  - - - Systèmes bismarckiens
      - Systèmes beveridgiens
  - - - Article 23 C°
      - Portée juridique de l'art 23
        
        a) Absence d'effet direct
        
        b) Deux palliatifs à l'absence d'effet direct
        
        Effet de standstill
        
        Lecture combinée art 23 Constitution et principes égalité et de non-discrimination
    - - Sécurité sociale, une compétence a priori fédérale
      - Assortie de deux tempéraments importants
        
        a) Premier tempérament : Défédéralisation de politiques connexes à la sécurité sociale
        
        b) Deuxième tempérament
      - Exceptions
- - - - 1° principe
      - 2° Principe
      - 3° Principe
      - 4° Principe
    - - Principe
      - Extensions
        
        a) Personnes fournissant des prestations de travail contre rémunération
        
        b) Personnes exécutant un travail selon modalités similaires
        
        6 personnes
      - Limitations
      - Exclusions
    - - Travailleurs indépendants
        
        1.1 Principe
        
        b) Caractère professionnel de l'activité
        
        a) Absence d'un contrat de travail ou d'une nomination statutaire
        
        1.2 Extensions
        
        mandataires de société à but lucre
        
        1.3 Exclusions
        
        économie collaborative de Croo
        
        étudiants entrepreneurs
      - Aidants
  - - - Cotisations sociales
        
        a) Définition et base de calcul
        
        b) Cotisations ordinaires vs cotisations spéciales
        
        Cotisations ordinaires
        
        Cotisations spéciales
        
        c) Perception des cotisations
        
        d) Déplafonnement des salaires et son enjeu
        
        e) Taux nominal des cotisations ordinaires
        
        f) mesures de réduction des cotisations sociales
        
        réductions structurelles
        
        réduction groupes-cibles
      - Intervention de l'Etat
        
        Subvention annuelle de l'Etat fédérale
        
        Financement alternatif
    - - Cotisation sociales
        
        a) Définition et base de calcul
        
        b) Perception des cotisations
        
        c) Année de référence
        
        d) Taux des cotisations plafonds et plancher
        
        e) Mécanisme de dispense temporaire du paiement des cotisations
      - Intervention de l'Etat
  - - - 1.Vue d'ensemble du régime
        
        1° Caisse de financement du système : ONSS
        
        2° Contrôle des secteurs
        
        3° Paiement des prestations aux ayants-droits
      - Office national de la sécurité sociale : ONSS
      - Aperçu par branche
    - - a) Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
      - b) Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- - - - Philosophie générale
      - Spécificités de l'organisation du secteur
    - - Notion-pivot : l'accident
      - Accident du travail
      - Accident sur le chemin du travail
    - - Indemnité en cas d'incapacité de travail
        
        a) Incapacité temporaire
        
        2° Incapacité temporaire partielle
        
        1° Incapacité temporaire totale
        
        b) Incapacité permanente de travail
      - Prise en charge des soins de santé
      - Prestations en cas de décès
  - - - a) Origines du système
      - b) Refondation du système après la seconde guerre Mondiale
      - c) Législation de nature exclusivement règlementaire
      - d) Indemnisation des chômeurs
      - e) Accompagnement des demandeurs d'emploi
    - - Admission sur la base du travail salarié
      - Admission sur la base des études
    - - Etre privé de travail et de rémunération
        
        a) Privation de travail
        
        b) Privation de rémunération
      - Etre au chômage par suite de circonstances indépendantes de la volonté
        
        a) Principaux comportements incriminés
        
        b) Notion d'emploi convenable
        
        c) Sanction du chômage volontaire
      - Etre disponible pour le marché de l'emploi
        
        a) Disponibilité passive
        
        b) Disponibilité active
        
        c) Etre physiquement apte à travailler
        
        d) Etre en âge de travailler
    - - Evolution générale
      - Allocations de chômage ordinaires
        
        a) Catégories de bénéficiaires
        
        b) Taux des allocations
        
        Première période
        
        Seconde période
        
        Troisième période
      - Allocations d'insertion
  - - - Système structure en trois piliers
      - Capitalisation vs Répartition
      - Quel avenir à long terme
      - Pensions légales des salariés
      - Organisme compétent
    - - Principe
      - Extensions
    - - Avoir atteint l'âge de la retraite
        
        a) Age légale de la retraite
        
        b) Retraite anticipée
        
        c) Chômage avec complément d'entreprise
      - Réduire ses activités professionnelles
        
        a) Principe
        
        b) Exception : Activité autorisée
    - - Carrière professionnelle
        
        a) Périodes de travail et les périodes assimilées
        
        b) Durée de la carrière
      - Rémunération
        
        a) Rémunération réelle ou rémunération fictive
        
        b) Plafond
        
        c) Réévaluation
      - Situation familiale
        
        1° Taux dit ménage
        
        2° Taux dit Isolé
      - Mode de calcul
        
        a) Calcul
        
        b) Pension minimum
  - - - Assurance soins de santé et indemnités (ex assurance maladie invalidité)
      - Universalité de la couverture santé
      - Médecine libérale vs maîtrise du cout de l'assurance vs accessibilité des soins
    - - Titulaires
        
        a) Travailleurs assujettis à la sécurité sociale
        
        b) Bénéficiaires d'un revenu de remplacement
        
        c) Personnes handicapées
        
        d) Etudiants de l'enseignement supérieur
        
        e) Personnes inscrites au Registre National des personnes physiques
      - Personnes à charge d'un titulaire
    - - Etre affilié à un organisme assureur
      - Disposer d'un document de cotisation
    - - Objet de l'intervention
        
        a) Catégories de prestations de santé
        
        b) Nomenclature des prestations de santé
      - Hauteur de l'intervention
        
        a) Détermination du tarif conventionnel des prestations de santé
        
        b) Intervention de l'assurance soins de santé dans le coût des prestations
        
        1° Régime général
        
        2° Premier correctif : Intervention majorée
        
        3° Deuxième correctif : maximum à facturer
      - Modalités de l'intervention
        
        a) Remboursement a posteriori et à l'acte
        
        b) Exception au principe du remboursement a posteriori : système du tiers payant
        
        c) Exception au principe du remboursement à l'acte : enveloppes forfaitaires
- - - - La résidence
      - Age
      - Nationalité
    - - Ne pas disposer de ressources suffisantes
      - Etre disposé à travailler
        
        a) Disposition au travail
        
        b) Motifs exonératoires
        
        1° Raisons de santé
        
        2° Raisons d"équité
        
        c) Contrats contenant un projet individualisé d'intégration sociale
      - Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales
      - 4° Cas échéant, faire valoir ses droits à l'égard des débiteurs d'aliments
    - - Régime applicable aux demandeurs âgés de moins de 25ans
        
        a) Emploi
        
        b) Revenu d'intégration
        
        1° Catégories de bénéficiaires
        
        personnes cohabitantes
        
        personnes isolées
        
        personnes vivant avec une famille à charge
        
        2° Montants
        
        revenu différentiel
        
        prise en considération des ressources des personnes avec lesquelles le demandeur cohabite
      - Régime applicable aux demandeurs âgés de 25 ans ou plus