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La diplomatie, support des relations internationales - Coggle Diagram
La diplomatie, support des relations internationales
Le statut de l'agent diplomatique
Le classement des agents diplomatiques
Règlement de Vienne
19 mars 1815 (annexé à l'AFV)
Repris par Conv. de Vienne de 1961
1ère classification officielle des agents diplomatiques :
Ambassadeurs
,
légats
ou
nonces
-> représentent le souverain
Envoyés extraordinaires
,
ministres plénipotentiaires
,
ministres résidents
Chargés d'affaires
Congrès d'Aix-la-Chapelle
(1818) ajoute les
ministres résidents
(2.5)
Légats et nonces :
Représentent le Pape :
pv spirituel et politique / pv politique
Mission politique et ecclésiastique
Préséance protocolaire sur les autres ambassadeurs
Dès IVe -> représentants aux conciles oeucuméniques
Ve -> apparition apocrisaires (envoyés quasi permanents)
Disparition puis renaissance XII (rééforme grégorienne)
XVIe -> missions permanentes = corps diplomatique pontofocal
Aucune hiérarchie, seulement préséance
Uniformisation des protocoles officiels
Les privilèges et immunités
L'inviolabilité
protection complète contre toute atteinte à la sûreté et à la liberté de l'agent diplomatique
Histoire :
Droit romain :
interdiction de frapper le représentant d'un peuple éétranger
Droit canonique :
"
c'est du droit des gens que la religion commande de ne pas attaquer les légats
" (
Isidore de Séville
) -> diplomate sacré
Guerre de Cent ans
(1337-1453) : mise à mort par les Anglais de l'envoyé de JA
Immunité temporaire : toutes sanctions canoniques suspendus pour l'ambassadeur
XVIIIe
:
Vattel
-> inviolabilité est instrument pacifique des relations internationales
Codification :
Loi hollandaise
L'indépendance
L'immunité de juridiction
La liberté de circulation
La franchise de l'hotel
Le droit de l'action diplomatique
Le droit de légation
La mission diplomatique