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5 XVIIème MONARCHIE ADMIN OU ÉTAT DE FINANCES
derniers siècles de l'…
5 XVIIème MONARCHIE ADMIN OU ÉTAT DE FINANCES
derniers siècles de l'Ancien Régime
chgts progressifs et durables au niveau central et local
forme + admin, croiss moyens
"état de justice" > "état de finances"
royauté méfiante donc déclin des institutions représentatives et de conseil
fonction publique structurée
critiques parlementaires
PRINCIPAL MINISTRE
nommé par le roi, assure direction pol roy G
comp univ, siège ds ts conseils, coord act secr d'E
sous L XIII : card Richelieu
sous L XIV : card Mazarin
puis L XIV décide de gverner seul car trauma Fronde et supp principal ministre
pamphlets mazarinades
SECRÉTAIRES D’ÉTAT = commisaire
accroissement taches admin + dvlpt serv publics
dpts ministériels spécialisés
aux élab décisions royales
H II fixe nb à 4
CONTRÔLEUR G des finances = commissaire
fonction apparait sous Charles IX
finances royales secteur difficile à maîtriser
rôle d'impulsion : gdes ordos de codif
comme le princ M
Sully, Fouquet
CHANCELIER
chef de la Justice royale
dernier gd officier de la cour
fonction viagère inamovible
mais en 1665 Colbert devient controleur G des finances
déclin jusqu'à Maupou
ORDOS DE CODIF = vol d'unifier le Droit
Colbert, d'Aguesseau
1670 ordo crim
code proc pén unifié
continuité Villers-Cotteret
très sévère :
système inquisitorial, secret de l'instruction, recours à la torture mais appel au parlement si peine capitale
1667 ordo réforme procédure civile : Code Louis
harmoniser différents styles de procédures judiciaires
1679 Edit de St Ger en Laye enseignement de Droit fr
basé sur ordo roy
Droit ro + canonique
profs sur concours
diff + harmonisation du Droit
1673 ordo commerce Code marchand ou Savary
1681 ordo marine : commerce internat
intervention législ croiss de l'Etat dans le domaine deu commerce et de l'éco
-
PARLEMENTSroi capétien = "fontaine de justice" source de l'autorité judiciaire, rôle de juge
affirmation de l'Etat de justice : justice royale s'impose face à des juridictions morcelées (trib seigneuriaux, justices ecclésiastique)
justice devient serv public : institutions et orga structurée1593 arrêt Lemaistre Parlement de Paris
rappel lois salique + princ cathoXIIème sous Philippe Auguste
la cour se sédentarise : à Paris, sur l'Île de la Cité autours de l’hôtel du roi
se professionnalise :
- chancelier : à la tête du gvt royal, chef de la justice royale, 1er collabo du roi
- garde des sceaux : authentif et conseille roi pour ordo = place centrale
- conseil choisi par le roi = organe pol majeur, oriente grandes décisions
XIIIème sous Louis IX : conseil du roi
- justice (juristes en Parlement)
- finances (officiers comptables)
- affaires générales (cour)
XIVème : roi convoque ass pour infos admin + levée d’impôtsXVème : doléances : réponse du roi par écrit, en légiférantEtats généraux = consultatifs
légitiment pouvoir royal fort
ou contestent sa faiblesse
JUSTICE RETENUE
fonction royale
ordos affirment "toute justice émane du roi"
via Conseil du roi (futur Conseil d’État)
- évocation (validation)
- cassation (annulation)
ou commissaires désignés
image de St Louis jugeant sous son chêne
JUSTICE DELEGUEE
délègue à des juges royaux
- Parlement de Paris (en chambres)
décisions définitives, sans appel et non-justifiées par écrit
- Parlement provinciaux
prévôts (justice royale de prox)
baillis ou sénéchaux (appel)
-
ÉTATS GENERAUX
1484 sous Charles VII ass repré 3 ordres
Tours : doléances = réduc impot
pas de réu jusqu'en 1560
convoc ++ pdt gu de rel = renveau
mais monarchie vigilante pour limiter leur influence craint concurrence d'un organe de repré pol
évite de les réunir trop fréquement
dernière convoc jusqu'en 1789 sour régence Marie de de Médicis
XVIIème LE siècle de l'absolutisme
1454 ordo Montils-les-Tours : roi législ codification des coutume + réforme Justice
1516 Concordat de Bologne annule Prag Sanction de Bourge (1430) Fr Ier : doctrine de la royauté (1er absolutisme tempéré) + paix avec Papauté
1520 regalia = droits royaux
1539 ordo Villers-Cotterêts : fr = langue offcicielle
1555 Paix d'Augsbourg LOI FOND CATHO "cujus regio ejus religio" tel roi telle religion
PROTESTANTISME = CONTESTATION IDÉOLOGIQUE ET POL DU PVR MONARCHIQUE
1562 - 1598 8 guerres civ et rel
GUISE / LIGUE VS BOURBONS
1588 Edit d'Union by les Ligueurs : affranchissement loi fond de mascu pour arrangement pol
MONARCHOMAQUES VS POLITIQUES
LOI FOND : INAL = protec biens et droits de la cour
1566 édit de Moulins : domaine fixe / casuel (apanages / engagement) + roi renonce à son domaine pv
1593 arrêt Lemaistre :
rappel lois salique + princ catho
1593 Baptême Henri IV
1598 Edit de tolérance de Nantes
assassinat Henri IV
1685 Edit de Fontainebleau = révocation Edit de Nantes
1555 Paix d'Augsbourg LOI FOND CATHO "cujus regio ejus religio" tel roi telle religion
Guillaume Budet, conseiller de Fr Ier "les rois ne sont pas sujets aux lois et ordo de leur royaume" "tel est le bon plaisir du roi" (= "Ce qui plait au roi a force de loi" Ulpien - de Beaumanoir)
MONARCHO : William Barclay "ceux qui combattent le gvt d'un seul"
POLITIQUES : Charles Loyseau "La souveraineté est à l'image de la couronne, un cercle parfait"
Cardin le Bret "La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie"
Guy Coquille "Le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale"
Montesquieu "Il faut que le pvr arrête le pvr"