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DP : P2 : l'infraction pénale : CH8 : les causes de non imputabilité,…

- - - - b) le trouble mental doit emporter l'anéantissement des facultés volitives ou intellectuelles
        
        N'importe quel trouble qu'il soit tout non mental ne suffit pas à éluder la responsabilité pénale de l'auteur
        
        L'article 25 du Code pénal subordonne la non imputabilité de l'infraction à l'existence d'un trouble mental qui doit avoir totalement anéanti les capacités volitives ou intellectuelles de l'auteur
        
        Il ne retient que l'abolition complète des facultés intellectuelles, l'aliénation mentale profonde qui enlève la plénitude de l'intelligence et de la pleine possession de la volonté à tel point que l'auteur est privé du contrôle de ses actions
        
        La circonstance que l'auteur ait agit avec sang froid et détermination exclu qu'il ait souffert d'un trouble mental propre à le rendre incapable du contrôle de ses actes au moment des faits mais donc ils puissent présenter une certaines fragilités mentales
        
        Le législateur souligne que le critère de l'altération grave de la capacité de discernement ou de contrôle de ses actes aurait introduit une trop grande imprécision concernant son champ d'application, au contraire celui déduit de l'abolition totale de la capacité de discernement ou de contrôle de ses axes qui offre l'avantage de la clarté en traçant une frontière nette sur le plan de la responsabilité
        
        Partant, l'état de responsabilité pénale atténuer en raison d'un trouble mental n'est pas érigé en cause de non imputabilité, qui emporte les responsabilités pénales mais est considéré comme un critère de détermination de la peine
        
        Cette catégorie est délicate car le juge se trouve dans une zone floue ou la mesure d'internement peut-être ordonnée lorsque les facultés mentales d'une personne sont gravement altérés alors que celle-ci peut encore être condamné à une peine, puisqu'elle ne peut prétendre au bénéfice de la cause de non imputabilité déduit du trouble mental si les conditions de l'internement ne sont pas réunis
        
        Dans l'hypothèse de la responsabilité pénale atténuée, l'internement doit avoir la primauté sur la peine lorsque ses conditions d'applications sont réunies
        
        Les travaux préparatoires précises que les personnes dont la responsabilité est atténuée sont internées et, si tel n'est pas le cas, elles sont alors sanctionnées d'une peine de probation ou de traitement sous privation de liberté, éventuellement prolongée d'une peine accessoires de suivi prolongé, en vue de traiter le trouble qui est à l'origine de la Commission des faits
      - c) la Commission en fait qualifiée infraction
        
        On ne peut parler de non imputabilité que si le juge constate, au préalable, la Commission d'une infraction ou en d'autres termes, que l'acte interdit ou l'omission coupable régler les éléments matériels et moral constitutifs de l'infraction
        
        La question est de déterminer le sort à réserver à l'élément moral de l'infraction dans l'hypothèse d'un trouble mental
        
        La question est l'importance car selon nous à défaut de constater l'élément moral dans le chef du prélève du, son acquittement s'impose, l'infraction n'étant pas légalement caractérisée
        
        La doctrine est assez partagée.
        
        En 1941 la Cour de cassation dans son arrêt hoebrechts : l'état de démence n'exclut pas nécessairement chez l'auteur d'un acte l'intention ni la volonté de le commettre et bien que non libre est dès lors élusives de toute responsabilité pénale, elles peuvent se former dans l'esprit de la normale, déterminer son acte et se déduire des circonstances dans lesquelles celui-ci a été accompli. Et d'en déduire qu'il y a donc part de contradiction à reconnaître que l'auteur à agit volontairement, avec l'intention de donner la mort, et comment avoir des faits il se trouvait dans un état de trouble mental le rendant incapable du contrôle de ses actes.elle a également considéré que l'absence de discernement n'empêche pas que l'acte commis ou l'omission observer soit le fruit d'un comportement conscient et volontaire, de merde que la fragilité mentale de l'auteur n'exclut pas la froideur avec laquelle il a pu agir
        
        L'expression fait qualifier infraction s'explique par la circonstance que la personne atteinte d'un trouble mental peut commettre une infraction au sens plénié du terme dont elle ne peut toutefois être déclarée pénalement responsable du fait de l'anéantissement de ses facultés volitives ou intellectuelles
        
        Fait qualifier infraction : tout les éléments de l'infraction sont réunis sauf 1
        
        Un fou peux avoir une intention mais manque de discernement ou de libre arbitre de points le comportement est une infraction pénale et avant l'acquittement de. Il faut qualifier le fait de point un foutu quelqu'un : homicide ou meurtre non intentionnel ?
        
        Un fou peut avoir une intention, donc peut-être qualifié de lucide meurtre s'il le faut : un mineur aussi peut avoir une intention
        
        Le fait est qualifié meurtre, tous les éléments de l'infraction sont réunis sauf le discernement et le libre arbitre
        
        Les travaux préparatoires de l'article 25 du Code pénal énonce que l'élément moral n'est pas influencé par le trouble mental et que le trouble mental ne peut jamais transmuer automatiquement l'infraction dans le chef de l'auteur en une infraction non intentionnelle
        
        L'article 9 de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement tel que modifié par la loi du 4 mai 2016, parle pour sa part de la Commission d'un crime ou d'un délit portant atteinte ou menaçant l'intégrité physique ou psychique des tiers formulation procède une inadvertance car un amendement approuver en commission de la justice de la Chambre des Représentants avait réintroduit la notion de faits qualifiés crime ou délitutilisé par les lois du 1er juillet 1964,21 avril 2007 et 5 mai 2014