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Introduction au Droit des Assurances Suite - Coggle Diagram
Introduction au Droit des Assurances Suite
Les spécificités
Le contrôle de l'Etat - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Contrôle Administratif, agrément administratif
Contrôle Financier, marge de solvabilité suffisante
Les assurances obligatoires - Bureau Central de Tarification (BCT)
Les intervenants à la relation d'assurance
Les personnes intéressées
L'assuré
Le bénéficiare
Le souscripteur
Les tiers bénéficiaire ou victime
La variété des schémas d'assurances
La stipulation pour autrui - 1205 - Stipulant, promettant, bénéficiaire
L'assurance pour compte - L.111-1
Le schéma classique - souscripteur, assuré, bénéficiaire
Les professionnels de l'assurance
L'assureur ou l'entreprise d'assurance - L.322-1
"L'entreprise d'assurance, est l'assureur, la partie au contrat qui s'engage à garantir l'assuré contre les risques prévus au contrat et à payer la prestation indemnitaire en assurance de dommage ou forfaitaire en assurance de personne, en cas de sinistre"
Société Commerciale - SA (droit commercial et des assurances)
Société d'Assurance Mutuelle - SAM
Société d'assurance mutuelle (code assurances)
Mutuelles 45 (code de la mutualité)
L'intermédiaire ou distributeur d'assurance
Distributeurs d'assurance à titre principal ou accessoire
Directive Distribution en Assurance (DDA) - Formation, Probité, Responsabilité, Immatriculation ORIAS
Agent Général - Mandataire de la société d'assurance sans immunité du préposé (Arrêt AP Costedoat 2000)
Le courtier - L'homme de confiance avec un devoir de conseil (Arrêt 2022)