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Introduction au Droit des Assurances - Coggle Diagram
Introduction au Droit des Assurances
Catégories d'Assurances
Assurances de Personnes (forfaitaire)
Assurance de personne non-vie, sur l'intégrité de la personne (répartition)
Assurance vie, sur la durée de la vie (capitalisation)
Assurances de Dommages (répartition et indemnitaire)
Assurance de choses ou de biens (actif)
Assurance de dettes ou de responsabilité civile (passif)
Opération d'assurance
"L'assurance est une opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assuré exposé à la réalisation de certains risques et il indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées"
Diviser les risques
Coassurance ou consortium avec l'apériteur
Réassurance
Préserver l'équilibre de la mutualité
Sélectionner les risques (importance, qualité, quantité)
Contrat d'assurance
"La convention par laquelle, en contrepartie du versement d'une prime (société commerciale) ou d'une cotisation (société mutuelle), un souscripteur se fait promettre par l'assureur pour son compte ou pour celui d'un tiers, une prestation indemnitaire ou forfaitaire, en cas de sinistre, c'est à dire en cas de résiliation d'un risque aléatoire prévu au contrat "
Les 3 éléments du Contrat d'assurance
Une prime versée en contrepartie
Un risque garanti
Un sinistre réalisé
Les 8 caractères du contrat d'assurance
Un contrat consensuel
Un contrat synallagmatique
Un contrat nommé
Un contrat successif
Un contrat à titre onéreux
Un contrat aléatoire - Article 1108 et L.121-15
Un contrat d'adhésion
Un contrat de bonne foi
Les Sources du Droit des Assurances
La Jurisprudence - 3ème chambre civile
Les Sources Européennes
Les directives de 2002, 2016 et 2021
Les règlements applicables directement
Le traité de Rome sur les activités de services (liberté d'établissement et de prestation de service)
Le Code des assurances
Article L.111-2 pour les règles d'OP
Loi de 1989 (déclaration), 2005, Hamon 2014 (résiliation), Projet 2025