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DP : P1 : loi pénale : CH6 : l'interprétation du droit pénal (suite 6)…
DP : P1 : loi pénale : CH6 : l'interprétation du droit pénal (suite 6)
Section 5. L'interprétation évolutive de la loi pénale
Elle est autorisée = interprétation par analogie défavorable
Sous section 1. La notion d'interprétation évolutive de la loi pénale
La Cour de cassation a été amené à relativiser le ferme principes énoncé prohibant l'interprétation par analogie pour admettre l'interprétation évolutive de la loi pénale : le juge qui fait évoluer un texte par son interprétation
Même si l'article 7 de la convention prohibent l'interprétation par analogie in defavorem la cour de Strasbourg n'exclut pas le recours à la méthode de l'interprétation évolutive, considérant que l'interprétation de la loi pénale est toujours nécessaire afin d'en adapter le libellé en fonction de l'évolution des circonstances
En pratique l'interprétation évolutive joue in defaovrem en ce sens qu'elle consiste à adapter une incrimination ancienne à l'évolution des connaissances et des techniques. Elle n'a pas pour objet instituer une nouvelle incrimination mais plutôt de moderniser en quelque sorte une incrimination ancienne
La Cour de cassation admis que le juge puisse appliquer la loi pénale avait fait que législateur était dans la possibilité absolue de prévoir à l'époque de la promulgation de la disposition pénal à la double condition que la volonté du législateur diriger des faits de cette nature en infraction soit certaine et que c'est fait puisse être compris dans la définition légale de l'infraction. Dans ces conditions l'interprétation évolutive ne porte pas atteinte au principe d'interprétation stricte de la loi pénale
3 conditions
Impossibilité absolue pour le Parlement d'envisager la situation nouvelle
Volonté certaines que si le Parlement en avait eu connaissance il aurait incriminé
Respecter la définition légale de l'infraction
L'effet doivent pouvoir être compris au temps du jugement dans la définition légale de l'infraction s'il n'est pas possible, l'interprétation évolutive est inconcevable à peine de verser dans l'interprétation par analogie
L'article 4 du Code pénal a consacré cette technique d'interprétation
Le principe de l'interprétation strict de l'interdiction de l'interprétation par analogie en défaveur de la personne poursuivie n'empêche pas le juge de procéder à une interprétation évolutive de la loi pénale
La justification de l'interprétation évolutive. La Cour européenne des droits de l'homme justifie le recours à l'interprétation évolutive par la nécessité d'éviter une rigidité excessive et de s'adapter à l'évolution des techniques ou des conceptions de la société
Exemple la notion d'image contraire aux bonnes heures
Poursuivi pour avoir en infraction de l'alinéa 3 de l'article 383 du Code pénal détenu en vue de la distribution des images contraires aux bonnes mœurs, un vendeur et loueur de cassette vidéo pornographiques avait soutenu que la loi ne vise que les images alors qu'une cassette vidéo est constituée d'une bande magnétique. Le prévenu avait été condamné par un arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles
La Cour de cassation à admis cette interprétation évolutive qu'elle confirma à plusieurs reprises
La Cour a confirmé la solution dans un arrêt ultérieur en estimant que le juge peut légalement considérer que le législateur de 1926 ayant misé toutes les images contraire aux bonnes mœurs quel que soit le support matériel les révélant les images véhiculées par cassette vidéo doigt tu te reconsidéré comme des images au sens de l'article 383
Section 6. L'interprétation par analogie du droit pénal favorable
Sous section 1. Le principe de l'interprétation par analogie du droit pénal favorable
Si l'esprit est plus large et plus généreux que la loi on peut faire de l'analogie lorsqu'elle est favorable à la personne poursuivie
La jurisprudence a admis une interprétation par analogie des textes favorables prévenus c'est-à-dire du droit pénal absolutoire
Le principe de l'égalité interdit l'interprétation extensive de la loi pénale à moins qu'elle intervienne au bénéfice de la personne poursuivie
L'interprétation strict ne trouve à s'appliquer qu'en matière de droit pénal contraignant donc qu'à propos de législation et réglementation d'incrimination et de pénalité
Comme le texte est favorable à la personne poursuivie il est favorable à la liberté qui est la règle le juge doit alors pouvoir appliquer par analogie
L'interprétation par analogie de la loi pénale favorable prévenu de contre-vir ni au principe de la sécurité juridique ni au principe de légalité
Cependant il ne peut être question de s'affranchir totalement de la volonté même implicite du législateur d'où la limite qui consiste à n autoriser l'interprétation par analogique lorsque la ratio legis du texte étant au-delà de cette herbe c'est-à-dire lorsque législateur c'est montrer trop timoré dans la rédaction de son texte regarde l'intention qui a présidé aux discussions parlementaires
Le retour à l'analogie est un tissuordonné à la volonté du législateur qui doit s'étendre au-delà des terres employées par la disposition légale ou réglementaire interprétée
L'interprétation favorable par analogie ne se retrouve pas dans l'article 4 du Code pénal cependant les travaux préparatoires indiquent que qu'elle n'est pas prohibée pour la disposition qui on pourrait faire de limiter le champ d'application de loi pénale ou d'alléger la répression
L'interprétation strict ne prive pas le juge de pouvoir interpréter paralogie les causes de justification de donner imputabilité et d'excuses et les immunités pénales lorsque leurs motifs s'étend au-delà de leur terme