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DP : P1 : loi pénale : CH6 : l'interprétation du droit pénal (suite 4)…

- - - - B. Le risque de voir l'interprète conférer un terme une autre signification personnelle ne relevant pas du langage pénal
        
        Exemple de. Notion de souteneur
        
        La notion est définie à l'article 380 bis troisièmement du Code pénal de 1867 et plus tard la Cour de cassation a décidé que le législateur ne s'était pas écarté du sens usuel du mot souteneur lors de la rédaction de l'article 390. La cour entendait ainsi donner la prééminence au sens usuel du terme souteneur sur le terme légal
        
        Cependant le terme usuel n'était pas très clair et aujourd'hui dans l'article 265 du Code pénal fallait beaucoup plus
  - - - Le juge peut y avoir recours afin de confirmer le sens d'un texte tel qui se dégage de ses termes
    - - Elle tend à cerner la volonté du législateur rechercher tant dans le texte lui-même que dans les travaux préparatoires de celui-ci sans jamais pouvoir l'étendre
      - En pratique l'invocation de l'esprit de la loi et de nature à favoriser une interprétation extensive voir par analogie de la loi pénale
    - - La portée d'une disposition ressort en effet de l'ensemble de son texte, des motifs qui ont présidé à son adoption et de ses travaux préparatoires
  - - - Il ne faut pas perdre de vue que l'interprétation tirée de recherche extérieure n'est correcte que tant qu'elle demeure conciliable avec l'expression écrite de la loi
  - - - Pendant longtemps la cour pensait que la règle sur laquelle le doute profite prévu de concerner que le doute qui dans l'esprit du juge portait sur la seule responsabilité pénale de la personne poursuivie concernant les faits à l'origine de la prévention et non sur l'application du disposition pénale
      - La Cour a revu sa position pour considérer que le juge n'a pas dans tous les cas interpréter la loi pénale dans un sens favorable à la personne poursuivie. Ce n'est que lorsque le juge ne parvient pas à pénétrer l'esprit de la loi qu'il doit l'interpréter dans le sens le plus favorable prévenu. L'acquittement s'impose lorsque la loi reste douteuse
      - Le juge doit alors retenir au bénéfice de la personne poursuivi l'erreur de droit invincible dès lors que du fait de l'incertitude planant sur le sens de la disposition légale litigieuse, le prévenu à agit ainsi que l'aurait fait tout autre personne raisonnable et prudente placer dans la même situation
    - - Si au terme de ses recherches sa portée reste douteuse en ce sens qu'il parvient pas en pénétrer l'esprit, il paraît logique dans le droit fil de l'interprétation strict de la loi pénale que le doute quand au sens ou à la portée de la loi se résolvent en faveur du prévenu