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DP : P1 : loi pénale : CH6 : l'interprétation du droit pénal (suite) -…
DP : P1 : loi pénale : CH6 : l'interprétation du droit pénal (suite)
Section 1 : l'interprétation logique de la loi pénale
Sous section 1 : la notion d'interprétation logique de la loi pénale
Le juge doit reconnaître à la loi un sens qui n'est pas contraire au texte qu'il interprète
= déterminer la portée réelle de la loi tout en veillant un non pas dépasser le cadre
L'interprétation stricte
Ne se confond pas avec l'interprétation littérale ou grammaticale de texte
N'impose pas de données à la loi une portée délibérément restrictive lorsqu'il apparaît que la formulation utilisée par législateur, équivoque ou imprécise, recouvre en réalité l'hypothèse soumis au juge
Il s'indique alors de donner à la loi tout l'étendue qu'elle comporte naturellement lorsque son esprit tel qu'il est révélé par les travaux préparatoire et conforme à cette interprétation
La doctrine enseigne que l'essence de l'interprétation en droit pénal réside dans une interprétation stricte de la loi
Objectif de cette approche : contenir le droit pénal conçu comme autant de restrictions au droit et liberté individuelles, dans les limites raisonnables lorsque le juge était confronté à un texte obscur
Interprétation strict a été remise en cause relevant qu'elle m'est imposé par aucun texte de loi
La règle en réalité essaie de l'interprétation logique du droit pénal qui consiste à donner à la loi la pleine mesure de sa portée. Les dispositions qui ont donc des termes généraux ne sont pas sujet à une interprétation stricte ou même restrictive
Le juge est tenu d'interpréter la loi dans le sens que législateur a voulu y attacher. Il doit la prendre dans son acceptation la plus étendue même lorsqu'il s'agit de la loi pénale si tu as l'intention de législateur
L'interprétation restrictive d'une loi pénale d'un lieu d'être que si le juge a un doute sur sa portée, s'il n'en a pas il doit faire sortir tous les effets de la loi
Interdiction de restreindre la loi arbitrairement en exigeant pour son application des conditions que ne comporte pas la généralité de ces termes
Les limites
Interdiction d'ajouter à la loi que ce soit en faveur ou en défaveur, en forcer l'application en élargissant la signification d'un terme vous pouvez comprendre des faits que l'on veut voir réprimer
Il n'appartient jamais au juge d'étendre les termes de la loi, d'y comprendre les faits que léger n'a pas prévu ni qualifié ni puni
L'interprète ne doit jamais perdre de vue qu'il ne peut détourner la loi de son sens originaire, c'est substituer au législateur, ni forcer le sens du texte pour atteindre des quatre éloignés
Intérêt de l'interprétation strict : rejet de l'interprétation par analogie
Elle exclut que en cas de lacune de la loi que le juge recherche l'intention de législateur afin de suppler son oubli ou procède à l'application des lois d'incrimination ou de pénalité par analogie. Article 4 alinéa premier code pénal
« la loi, toute la loi mais rien que la loi » : permet de combiner les règles d'interprétation stricte et logique de la loi pénale
2 danger de points
Étendre la loi d'où l'interprétation strict
La restreinte injustement d'où l'interprétation logique
Sous section 2 : applications diverses du principe de l'interprétation logique de la loi pénale
L'infraction de chasse : lorsqu'on a chassé un jour ou c'était pas autorisé
On a un chasseur qui a chassé un jour où cela n'était pas autorisé il s'est fait prendre et en vogue comme défense que il n'a pas attrapé d'animaux donc en soi il n'a pas chassé
La Cour de cassation à préciser et interpréter que le terme chasse dans le sens de la loi du 28 février 1882 n'est pas seulement le fait de tuer ou de capturer un animal mais c'est aussi le fait de le Rechercher ou de le poursuivre assez fin. Elle constate donc que c'est ce que le demandeur en cassation a fait
La tenue d'une maison de jeux de hasard
La prévenue soutenait que le tenancier dans l'établissement où sont organisés des jeux de hasard n'est pas visé par l'article 305 du Code pénal lorsqu'il se borne apercevoir les prix des consommations qu'il fournit
La cour lui répondit que cette disposition est rédigée en termes généraux et qu'elle ne fonctionne pas la poursuite d'un bénéfice mais la facilité donnée aux joueurs de satisfaire leur passion ce qui fait donc que le tenancier d'un établissement qui tolère l'organisation de jeux de hasard tombe sous l'application de l'article 305 du Code pénal