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DP : P1 : loi pénale : CH6 : l'interprétation du droit pénal
Introduction
La nécessité et la légitimité de recourir à l'interprétation
L'interprétation de la loi ne se confond pas avec son application bien que l'une et l'autre incombe au cours et tribunaux
La nécessité d'interpréter se justifie lorsque les termes dans la loi fait usage sont obscures imprécis équivoque, lorsqu'il s'agit d'infraction à contenu variable, d'infraction dans les critères ne sont pas définis précisément par la loi
Le juge a donc recours à des notions floues et donc sous peine délit de justice il doit préciser les limites des incriminations et définir la notion floue afin de se prononcer sur le fondement de l'action publique
Le juge doit statuer il n'a pas le choix, s'il refusait quelle que soit les raisons il serait ton infraction pénale
L'article 5 du code judiciaire impose au juge de statuer nonobstant l'obscurité ou l'insuffisance de la loi dans les affaires qui lui sont confiées
Le législateur ajoute que le juge n'est appelé à interpréter une loi pénale que s'il y a d'autres quant à sa portée dans le cas contraire il doit faire sortir à la loi tous ses effets
La jurisprudence a arrêté les grands principes d'interprétation de la loi
Les dispositions dont les termes sont généraux répugnent à une interprétation restrictive
Que le dispositions soit exceptionnelle ou dérogatoire au droit commun elles sont de strictes interprétation ils ne peuvent être appliquées par analogie
En cas de conflit entre deux normes la norme postérieure prime la disposition intérieure et la norme spéciale prime la norme générale
Ces règles peuvent devoir être combinées
La doctrine et la jurisprudence ont développé les principes d'interprétation que son interprétation strict, logique et évolutive de la loi pénale et l'interdiction de l'interprétation par analogie on se qu'elle touche aux incriminations mais non on se qu'elle concerne le droit pénal absolutoire
Article 4 du Code pénal : arrête les grands principes d'interprétation de la loi pénale. Il confirme ainsi les règles d'interprétation en vigueur
Section 1 : l'interprétation logique de la loi pénale
Sous section 1 : la notion d'interprétation logique de la loi pénale
Certains auteurs ont parlé d'interprétation extensives plutôt que logique
Lorsque la loi est obscur elle est susceptible d'interprétation extensive
Il y a lieu d'interpréter la loi d'après l'intention de législateur, ce qui peut justifier de restreindre ou descendre le sens ordinaire des termes équivoque ou de le maintenir si le législateur n'a pas voulu son écarter
Suscite la confusion : car on a l'impression d'avoir à la fois l'interprétation stricte et l'interprétation extensive de la loi pénale
L'interprétation extensive prends son point d'appui dans le texte et maintient la subordination de l'interprète à la volonté du législateur. Elle consiste à rechercher le véritable contenu et la portée exacte de la loi
Interprétation logique : donnés à la loi la pleine mesure de sa portée => esprit qui prime et qu'on va rechercher dans cette interprétation
Le caractère exceptionnel du droit pénal n'empêche pas le juge de rechercher et d'interpréter la volonté de l'auteur de la norme
On nous a enseigné que le droit pénal est avant tout d'interprétation stricte ( restrictif) car crainte de l'arbitraire des juges
Cette technique d'interprétation étant la portée de la loi à ses implications logiques c'est-à-dire à tous les faits que cette herbe contiennent implicitement mais certainement
L'interprétation logique
Suppose que les faits dont le juge est saisi soit compris dans la définition légale de l'infraction et que la volonté du législateur de les incriminer soit certaines au moins qu'il n'est pas manifesté l'intention de les exclure du champ de l'application de la loi
L'interprète doit reconnaître à la loi un sens qui n'est pas contraire au texte interprété
Dans les limites imposées par le bon sens de tirer d'un texte légal tout ce qu'il contient, de suivre la volonté du législateur en donnant à ce texte la généralité qu'il comporte
Consiste à donner à la loi à la pleine mesure de sa portée dans un but d'intérêt général et dans le respect de l'intention de législateur, dans une optique dépourvu de tout arbitraire et indépendante des conceptions morales, politiques, philosophique ou social personnel du juge
Il s'agit d'englober dans le champ d'application de la loi tous les faits qui peuvent être compris dans la définition légale de l'incrimination ce qui conduit à rejeter toute interprétation restrictive injustifiée
Donner à la loi toute l'étendue qu'elle comporte naturellement lorsque son esprit tel qu'il est révélé par les travaux préparatoires est conforme à cet interprétation
Permet de rechercher la volonté réelle du législateur, sa pensée non nécessairement explicitement exprimé dans le textepourvu que la signification donner un terme ou la portée reconnue à une notion n'excède pas les limites de ce texte
L'esprit prime sur la lettre
L'interprétation strict se cantonne à la portée express, explicite du texte alors que l'interprétation logique s'étend à sa portée implicite