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DP : P1 : loi pénale : CH6 : l'interprétation du droit pénal (suite 3)…

- - - - Le droit pénal peut utiliser des termes qui sont communs à d'autres disciplines juridiques. Lorsque la loi ou la réglementation particulière utilise des termes qui sont communs d'autres branches du droit, l'interprète de se demander si la législation pénale est autonome ou purement sanctionatrice
      - À. Lorsque le drapeau pénal est autonome d'un point de vue fonctionnel
        
        Lorsque la législation pénale est autonome, elle s'équerre de la signification reconnue par les lois ou réglementation relevant d'autres disciplines juridiques au terme qu'elles utilisent.
        
        Le juge pénal statut à la lumière de notion ou de concept emprunté à d'autres branches du droit sans être tenu de le reconnaître le sens spécifique que celle-ci leur confère ni de les utiliser de la manière dont ils sont régis par celle-ci
        
        La portée des interdictions ou obligation que les autres discipline juridique formule ne pourra dès lors y être recherché
        
        Cet affranchissement de définition donnée par les autres disciplines juridiques est une conséquence de l'autonomie de la loi pénale
        
        En ce cas le sens courant des mots doit être retenu
        
        Si l'interprétation de la loi pénale doit être stricte, rien n'exige que sa portée soit limitée par les définitions données par les autres branches du droit. La thèse de l'autonomie a abouti, la plupart du temps, à favoriser une interprétation large du droit pénal
        
        Exemple de. L'hypothèse de l'émission du chèque bancaire sans provision préalable instituer aux articles 500 du Code pénal et xv.90 20e nom du code de droit économique
        
        La Cour de cassation en a déduit que le juge rétrécit ce n'est pas strictement lié par les conditions de validité du chèque prévu par la disposition précité. En d'autres termes le défaut d'indication de la date et du lieu d'émission d'un chèque ne constitue pas nécessairement un obstacle à la répression de l'émission du chèque sans provision alors même que, en l'absence de ses mentions, le titre ne peut être qualifié de chèque au sens du droit bancaire.
      - B. Lorsque le droit pénal est purement sanctionnateur
        
        Il n apparaît alors plus autonome des autres branches du droit
        
        L'interprète est content d'avoir égard à la définition qu'il aurait donné par la législation relevant de ces autres disciplines juridiques
    - - À défaut de texte définissant une notion utilisée par la loi ou la réglementation pénale et dans le silence des travaux préparatoires, la Cour de cassation attend du juge qu'il en recherche l'acceptation commune, le sens courant, commun, usuel, naturel, habituel, normal ou ordinaire => celui qui lui est reconnu par la population belge
      - Le droit pénal emploi dans le sens usuel les termes qu'il ne définit pas
      - Le recours au langage courant n'apporte pas toujours la sécurité juridique dans la mesure où la signification d'un terme dépend tout autant de l'État de la conscience sociale à un moment déterminé que de l'idée que s'en fait l'interprète
        
        Au contraire la définition d'un terme par la loi présente l'avantage être fixé par un texte et de ce fait identique pour tous
      - A. Le risque d'incertitude quant à la portée d'un terme selon le langage courant
        
        Exemple la notion de viol illustre bien ce phénomène car elle a beaucoup évolué avec l'évolution des mœurs d'une société
        
        Au début il n'y avait pas de définition de viol dans le code pénal le juge devait donc lui donner son sens usuel
        
        Au départ le viol était l'acte par lequel un homme abuse une femme avec une violence physique intimidation ou ruse
        
        La Cour de cassation précisa qu'il s'agissait d'un attentat à la pudeur auquel vient s'ajouter des éléments spéciaux qui donnent au fait un caractère pénalement distinct que sont la jouissance sexuelle de l'auteur, la consommation de l'acte sexuel et le degré d'immoralité qu'il suppose. La cour roquerelle intro mission du membre viril dans la partie génitale féminine
        
        Par conséquent la sodomie ne pouvait constituer un viol
        
        À un moment également le viol ne fait jamais avoir lieu entre un mari et sa femme puisqu'il s'agissait des obligations conjugales
        
        Sauf s'il s'agissait d'un acte contre nature de la part du mari c'est-à-dire par exemple une sodomie imposée
        
        Aujourd'hui le viol est défini à l'article 138 du Code pénal et retiens aujourd'hui que la victime n'est pas nécessairement pénétré par le violeur mais qu'elle peut-être contrainte de pénétrer qui est une définition plus large de la notion de viol en fonction de l'évolution de la pensée de la société