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DP : P1 : loi pénale : CH4 : les sources du droit pénal (suite 5)
Section 9 la jurisprudence
Pas considéré comme source du droit auparavant
Place importante en droit pénal malgré le caractère légaliste de ce dernier dans la mesure où les juges ont généralement tendance à se conformer aux interprétations constantes de la loi
Pas une source normative car aimant du pouvoir judiciaire mais en réalité il faut interpréter les textes qui ne sont pas toujours clairs => interpréter un texte = dire ce qu'il veut dire : ce que fait le juge dans sa décision
JP = ensemble de décision de justice qui contribue à la compréhension du droit pénal
L'absence de jurisprudence relative à la définition d'un élément constitutif d'une infraction ne serait emporter le constat que l'incrimination des faits est obscur de sorte qu'il pourrait être porté atteinte au principe de l'égalité en matière pénale
Jamais d'incrimination dans la jurisprudence car le principe de l'égalité( tout est mal de la loi). Pour comprendre le texte réglementaire ou légal on doit parfois avoir égard à la jurisprudence
Article 6 du code judiciaire
JP =/ règle qui s'imposent à nous, chaque juge est toujours souverain de son affaire pour apprécier le texte il peut adhérer à la jurisprudence ou pas
Interdiction au cours et tribunaux de fixer le sens de la loi par une interprétation abstraite et générale où on la suppléant par des arrêts de règlement
L'objectif de cette disposition est de veiller à ce que le juge exprime une conviction autonome, qui l'interprète lui-même la loi et l'applique à la cause soumise, qu'ils font sa décision sur l'analyse qu'il a personnellement faite de la disposition légale applicable
Sa motivation doit être personnelle et propre à la faire juger. Son intime conviction doit être le fruit d'une réflexion indépendante de l'opinion des autres juridictions. Il en découle que les magistrats sont maîtres de leur interprétation dans chaque affaire, qui le sont tenus ni par l'interprétation donnée dans d'autres causes par d'autres magistrats même d'un rang supérieur, ni même parprécédente interprétation qu'ils auraient eux-mêmes adopté
En pratique l'article 6 n'empêche pas le juge d'avoir égard à la jurisprudence et de fonder sa décision sur un arrêt de la Cour de cassation ou un précédent jurisprudentiel pourvu qu'il veille indiquer les motifs qui ont pas cité à se rallier à ceci
Officiellement la jurisprudence n'est pas une source du droit puisque la séparation des pouvoirs interdits au juge de faire la loi
Toutefois la Cour européenne droit de l'homme est d'avis que la jurisprudence est une source du droit qui contribue à l'évolution progressive du droit pénal
La Cour de cassation estime quel temps situé exclusivement pour maintenir l'unité de la jurisprudence en assurant l'exacte application de la loi : elle reconnaît à la jurisprudence ce pouvoir psychologique sur les magistrats
Sa soumission apparaît totale lorsqu'elle dit pour droit que lorsqu'une loi précise est claire ordonne au juge de faire une chose, les juges ne peuvent qu'obéir et doivent exécuter la loi quel que soit sa rigueur pour les justiciables qu'elle attend
Nous avons pris cette direction et il est socialement indispensable qu'elle demeure confier à une juridiction unique et confiné dans le domaine du droit. La Cour de cassation qui aurait dû tuer la jurisprudence dans l’œuf assure aujourd'hui la perfection de son harmonieux développement
La cour semble aujourd'hui il est clairement considéré qu'elle exerce une fonction de caractère quasi normatif en ce qu'elle participerait à la formation du droit en veillant à son évolution harmonieuse et équilibrée grâce à des décisions qui peuvent à la fois promouvoir le progrès tout en déposant des balises dans cette évolution
Le législateur a confirmé l'importance de l'apport jurisprudentiel. Le droit doit pouvoir évoluer en fonction des conditions de la société
Le juge ne fait pas la loi mais contribue à l'élaboration du droit => interprétation de la loi par le juge n'est pas une source de droit pénal mais son interprétation comme elle clarifie elle est généralement suivie de facto et devient une source de droit pénal
Repose sous peine de délit de justice au juge d'interpréter mais son interprétation de lit personne, un autre juge peut interpréter comme il le veut
Les travaux préparatoires du Code pénal reconnaissent le rôle de la jurisprudence lorsqu'ils énoncent qu'ils ne peut être question de figer le droit pénal et de priver le juge du pouvoir de contribuer à l'évolution du droit. Le droit pénal se rigidifie lorsque toute perspective changement se trouve contrée, ce qui serait contraire à la fonction sociale du droit pénal qui doit pouvoir évoluer en fonction des conditions de la société. La cohérence dans la répression ne peut être amélioré par une seule intervention législative sur le cadre pédale