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DP : P1 : loi pénale : CH4 : les sources du droit pénal (suite)
Section 3: le code pénal et ses lois modificatives
Source primordiale du droit pénal même si ces dernières décennies la législation pénale trouve de plus en plus sa source dans des lois particulières
Le livre premier du code est contenu dans la loi du 29 février 2024 introduisant le livre premier du Code pénal qui remplace le code pénal de 1867 lui-même remplaçant le code pénal français de 1810
Le code est divisé en deux parties
Le livre premier traite aux articles 1 à 78 des dispositions générales du droit pénal. Il énonce les règles applicables à toutes les infractions et ainsi tue les principes généraux de la répression. Il constitue ce que l'on appelle communément le droit général. = règles qui ont vocation à régir la répression de toutes les infractions
, + tableau complet des peines qui peuvent être prononcés et exposés dans leur ensemble les principes qui règle l'application de cette pénalité
Le livre 2 comprenant les articles 79 à 691 traite des infractions de droit commun et de leur peine. Il définit les infractions et constitue pour partie ce que l'on appelle le droit pénal spécial celui-ci étant composé de nombres d'infractions instituées par les lois ou réglementations particulières. Le droit pénal spécial définit les différentes infractions leur élément constitutifs leurs conditions d'incrimination et les peines qu'il est sanctionnent
Les infractions ils sont présentées selon un ordre décroissant de gravité déterminer selon les standards actuels
Les lois modificatives du Code pénal de 1867
Le nouveau code pénal n'a pas encore fait l'objet de modification mais cela viendra
S'agissant du Code pénal de 1867, des lois sont venues le modifier ou le compléter : il s'agit des lois modificatives qui concernent aussi bien le livre 1 que le livre 2
Les dispositions qu'elle renferme ont intégré le corps du code au contraire des lois complémentaires
Les lois modificatives rentrent dans le code pénal elles en font partie
Le code pénal est une législation perpétuellement remodelée ou réactualisé au gré de l'évolution des techniques et des mœurs
Section 4 les lois complémentaires
Sont des lois essentielles contenant des règles générales de répression qui sont régulièrement votés
Elle aurait pu être insérée dans le code pénal de 1867 mais ne l'ont jamais été en raison de la volonté du législateur de ne pas toucher à l'équilibre de son œuvre législative
Elle ne rentre pas dans le code pénal contrairement aux lois particulières. Elles existent en marge, elle cohabite
Elles sont réputées en faire partie intégrante en ce qu'elles incitent d'importantes modifications aux dispositions du livre premier par la formulation de principes généraux relatifs à la répression des infractions, au contraire des lois particulières ont une existence propre en marche du code
En principe applicable à toutes les infractions ainsi que le son la dispositions du livre premier du code, ce qui justifie de les étudier dans le droit pénal général
Elle ne contiennent en règle aucune incrimination nouvelle
Lorsqu'elles en contiennent, les dispositions qui instituent une incrimination nouvelle ne constitue évidemment pas une loi complémentaire mais une loi particulière
À l'avenir sans doute des législations complémentaires seront votées pour compléter sans l'intégrer le livre 1 du Code pénal. Elles seront réputées en faire partie intégrante et s'appliqueront de ce fait à l'ensemble des infractions
Section 5: les lois particulières
Sont celles qui non intégré dans le code pénal créer des infractions nouvelles touchant à tous les domaines de l'activité humaine
Elle complète le livre 2 créons des infractions qui ne sont pas dans le livre 2 mais qui ont force de loi comme le livre 2
Elles ne sont pas insérées parce qu'elles étaient davantage susceptibles de variation alors que législateur entendait faire de son code une œuvre complète et permanente non susceptible d'augmentation ou de changement continuel
Le droit pénal spécial c'est-à-dire le catalogue des incriminations, réside, en marge du livre 2 du Code pénal, dans les lois particulières qui ont pris en importance au fil des années pour devenir à l'heure actuelle une source importante de droit pénal
L'article 77 du Code pénal organise l'application de disposition du livre premier à son livre 2 du Code pénal, au décret, aux lois et réglementation particulière.