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DP : P1 : loi pénale : CH3 : l'autonomie du droit pénal (suite 2) -…
DP : P1 : loi pénale : CH3 : l'autonomie du droit pénal (suite 2)
Section 3: le droit pénal est un droit autonome lorsqu'il protège une valeur sociale ou morale
Sous section 2 : l'autonomie normative du droit pénal
Pas d'autres disciplines qui constatent ce que le droit pénal veut protéger
Loi pénale et fonctionnellement autonome lorsqu'elle protège des valeurs sociales et morales reconnues au moins pour partie par d'autres disciplines juridiques
Elle protège également des valeurs sociales ou morales qui ne sont consacrées par aucune norme juridique et dictée dans une autre branche du droit => elle intervient alors seul, elle se contente pas de sanctionner la violation des droits garantie ou obligation imposée par d'autres branches du droit. Elle crée défini des obligations qui sans elle n'aurait pas eu d'existence juridique propre
L'autonomie normative de la loi pénale est l'oeuvre du seul législateur
Mais elle ne prive pas le juge répressif de la faculté d'interpréter les droits et obligations déduits par la loi pénale de valeur sociale ou morale non encore juridiquement reconnu
Le droit pénal créer en tout ou en partie de nouvelles normes de conduite qui ne préexiste sous aucune forme juridique à l'adoption de la norme pénale et qui se laisse entièrement déduire de celle-ci
C'est énorme de conduite d'origine pénale sont l'expression de norme sociale ou morales qui ne sont pas comme tels appréhendées par une autre discipline juridique
EX : il envoie ta fille de l'obligation de respecter la vie humaine et l'intégrité physique d'autrui traduite dans les incriminations de meurtre( article 96 à 103 code pénal) et d'infraction intentionnelle contre l'intégrité physique ou psychique (article 193 à 203 code pénal)
L'obligation de porter aide et assistance à autrui en situation de danger consacré par l'incrimination d'abstention coupable(article 300 du Code pénal)
Le droit pénal est autonome d'un point de vue normatif en ce sens que le droit à la vie et le droit au respect de l'intégrité physique d'autrui de son protégés comme tel par aucune autre discipline juridique
Sous section 3: l'autonomie conceptuelle du droit pénal
Le droit pénal définit un concept
La loi pénale est autonome lorsqu'elle utilise des concepts ou notions dont elle arrête elle-même la définition
Lorsqu'il législation réglementation pénale définit les termes qu'elle utilise l'interprète doit s'y tenir la définition pénale l'emporte sur le sens courant du terme ou sur la signification que peut lui donner une autre branche du droit
L'autonomie conceptuelle se caractérise par la volonté du législateur pénal de s'affranchir la signification qui peut leur être donné par une autre discipline juridique ou par le langage courant
L'autonomie conceptuelle se manifeste sur le plan de la création de la norme : le législateur impose au juge répressif la signification qu'il entend reconnaître a-t-elle comme concept ou notion utilisé par loi pénale
Elle se justifie par l'idée que le droit pénal ne peut répondre à sa fonction propre si le juge répressif devait nécessairement être lié pour la signification que d'autres disciplines juridiques ou le langage courant confère à des concepts de notion commun
Mais l'autonomie conceptuelle ne prive pas les cours et tribunaux de la faculté d'interpréter les définitions arrêtées par la loi pénale
Conclusion
Le droit pénal est sanctionnateur, auxiliaire et autonome
Il est sanctionnateur en ce qu'il communique des peines afin de sanctionner la Commission d'une infraction. Il y a en effet infraction que lorsque la loi a sorti le comportement incriminé d'une peine
Lorsque l'infraction pénale temps à la sanction de la méconnaissance d'une obligation imposée par la seule législation d'une autre discipline juridique la disposition pénale incriminant la dite méconnaissance peut-être purement sanctionatrice de cette législation
La loi pénale est alors l'auxiliaire de la législation méconnue et se trouve dans une situation de stricte dépendance à son égard. En ce cas on peut dire que la loi pénale préserve la seule valeur sociale du respect dû à la loi. Le juge répressif est alors tenu de s'en tenir au sens spécifique conférer aux notions et concept emprunter à cette autre discipline juridique
Lorsque l'infraction commise mais connaît une valeur sociale ou morale qui transcende législation des autres branches du droit la loi pénale est sanctionatrice des situations qui débordent du cadre strict de ces autres législations juridiques. Elle est alors fonctionnellement autonome des autres branches du droit.
Lorsque la tante est portée non et une simple réglementation, un système construit mais aux situations nées de la vie en société, la morale sociale, il n'y a plus aucune raison de maintenir le droit pénal dans ses liens étroits de strict dépendance à l'égard d'autres branches du droit
Lorsque l'infraction commise mais connaît une valeur sociale morale qui n'est reconnue par aucune autre discipline juridique le droit pénal et l'auxiliaire de la valeur méconnu. La loi pénale est alors autonome d'un point de vue normatif
Tableau page 48