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DP : P1 : loi pénale : CH3 : l'autonomie du droit pénal
Le droit pénal, endroit parfois auxiliaire, parfois autonome
La loi pénale incrimine certains comportements et commines des sanctions
Si le droit pénal n'est que sanctionnateur des autres disciplines juridiques, il danserait alors que l'auxiliaire il se contenterait d'incriminer de sanctionner la méconnaissance des obligations qu'elles instituts
Il peut être à la fois auxiliaire et autonome
L'autonomie de la loi pénale peut-être abordée sous l'angle du pouvoir de création du droit pénal
Lorsque le droit pénal est purement sanctionateur alors il ne crée ni obligation ni droit nouveau et se contente d'intervenir pour garantir le respect d'obligation imposée par d'autres disciplines juridiques
L'incrimination d'un acte d'une omission par la loi pour objectif de garantir l'effectivité d'un devoir qui peut-être social ( respect de la propriété d'autrui, tranquillités publiques) et dont la méconnaissance elle sanctionnait par les infractions de vol ou de tapage nocturne. Le devoir peut aussi être moral (devoir de respecter la parole donnée, la vie ou l'intégrité physique d'autrui)et dont la méconnaissance est sanctionné par les infractions de faux serment, domicile et date de violence
La loi pénale garantit le respect de valeur sociale ou morale nécessaire à la vie en société
Certaines de ses valeurs sont reçus par la seule loi pénale => autonomie normative
D'autres temps par la loi pénale que par une autre discipline du juridique => autonomie fonctionnel
Et d'autres sont étrangères à loi pénale pour n'être consacré que par une autre discipline juridique => caractère purement sanctionateur de la loi pénale
Section 1 : le droit pénal est un droit sanctionateur
Sans créateurs de la méconnaissance des obligation légale et réglementaires nature civile, commerciale, social, fiscal, administrative, économique ou environnementale mais également social moralqui sont à l'occasion appréhender temps par cette branche autre du droit que par le droit pénal ou parfois par la seule législation pénale
Le terme sanctionnateur elle essence même la législation pénale
C'est la sanction pénale qui caractérise l'infraction
Une définition de l'infraction sans référence à la peine est nécessairement incomplète cette dernière étant la sanction établie par la loi pénale en raison d'une infraction ou encore le mal infligé à titre de sanctions d'un acte que défend la loi
Section 2 : le droit pénal est à l'occasion un droit purement sanctionateur
DP = moyen d'action qui arrive en soutien des autres législations pour veiller au respect de ces législation
Purement sanctionnateur quand le devoir dont il garantit le respect est une obligation purement légale formulée par une autre discipline juridique
La seule valeur en cause le respect de la loi, le maintien de l'ordre public
Loi pénale est limitée par le droit qu'elle protège et dont elle sanctionne la méconnaissance
Un seul objectif : veuillez au respect au respect des obligations et interdictions consacrée par ces dispositions légales au réglementaire de nature civile commerciale sociale fiscale administrative économique ou environnementale
La loi pénale est dépourvue de toute autonomie. Elle s'en remet aux définitions et signification des notions et concept auxquels ces autres disciplines juridiques ont recours
DP = bras armé d'une autre discipline juridique, pas d'autonomie
Quand purement sanctionnateur : contribue au respect des valeurs sociales ou morales consacrées par d'autres disciplines juridiques il ne le fait que par l'entremise c'est législations et réglementations c'est-à-dire dans les limites ou sous la forme quelle heure assigne