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DP : P1 : loi pénale : CH2 : Les caractéristiques du droit pénal (suite 5)…
DP : P1 : loi pénale : CH2 : Les caractéristiques du droit pénal (suite 5)
Section 5 le droit pénal est légaliste
Sous section 2 nullum crimen, nulla poena, sine lege
Le principe de légalité : le recours aux notions floues
Le principe de la généralité de la loi implique souvent que ces formulations ne seraient avoir une précision absolue
Surtout que le législateur a volontairement recours, sans que la Cour européenne des droits de l'homme condamne le procédé, à des notions floues ainsi qu'à tes catégories générales plutôt qu'à des listes exhaustives
Le principe de l'égalité n'empêche en rien un législateur de confier au cours et tribunaux l'appréciation du degré de gravité à partir duquel un comportement est punissable
En raison du caractère général d'une loi sont libellés ne peut pas présenter une précision absolue
Technique législative : recourir à des catégories générales plutôt qu'à des listes exhaustif
Les notions floues peuvent néanmoins susciter des interrogations quant à leur conformité au principe de légalité
Article 290 code pénal : l'exploitation abusive d'autrui par un marchand de sommeil
Au juge répressif d'apprécier si la vente la location la mise à disposition d'un bien immeuble ou de tout autre lieu servant d'habitation a été fait dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine et dans l'intention de réaliser un profil anormal
Article 380 paragraphe premier troisièmement code pénal 1867 : proxénétisme hôtelier
Ce n'est qu'en examinant une disposition pédale spécifique qu'il est possible en tenant compte des éléments propres infractions qu'elle entend réprimées de déterminer si les termes généraux utilisés par législateur sont à ce point vague qu'il méconnaîtrait le principe de légalité en matière pénale
Sous section 3 le principe de l'égalité de la loi pénale : indiscutable en son principe, l'âge en ses implications concrètes
La légalité de la loi pénale ne souffre aucune discussion, du moins en son principe, moins en ces conséquences
Le principe
Cours européen des droits de l'homme se montre rigoureuse
Ces modalités
La course montre beaucoup moins exigeante
La notion de droit de l'article 7 de la convention est assez souple, correspondant à celle de loi qui figure dans d'autres articles de la convention et qui englobe tant le droit d'origine législative que jurisprudensiel, tant le droit écrit que le droit de décrit tel que les principes généraux du droit
La pièce qualité de rédaction des lois ne semble pas devoir porter à conséquence dès lors qu'elle n'empêche pas de conclure au respect du principe de l'égalité des infractions et des peines pourvu que le justiciable puisse savoir à partir du libellé de la disposition pertinente et au besoin à l'aide de son interprétation par les cours et tribunaux quels actes et ambitions engagent sa responsabilités pénales
Il suffit que les citoyens puissent connaître les feuilles aux missions qui entraînent leur responsabilité pénale même si leur détermination plus précise est abandonnée au juge
Critique : il peut parfois s'avérer difficile d'agréer légalité pénale aussi largement entendu surtoutlorsqu'il est jugé que la prévisibilité de la loi ne s'oppose pas à ce que la personne concernée doivent recourir à des conseilséclairer pour évaluerles conséquences pouvant résulter d'un acte déterminé
Section 6 le droit pénal est autonome
Il est généralement autonome même si à l'occasion il peut être purement sanctionnateur tes autres branches du droit
Il est purement sanctionnateur de la méconnaissance des incriminations instituées par les autres disciplines juridiques lorsque l'infraction commise méconnais une obligation imposée par une autre branche du droit
Il est alors l'auxiliaire de la législation méconnue et dans une situation de stricte dépendance à son égard
Il est autonome lorsque l'infraction commise mais connaît une valeur sociale morale qui déborde du cadre strict des autres disciplines juridiques