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La Liberté- les Libertés en France
Des textes fondamentaux
Internationaux
1950 convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales
1989 convention internationale des droits de l’enfant
1948 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Nationaux
1946 constitution IVeme république
1958 constitution Veme république
1789 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Des libertés qui évoluent et s’adaptent à leur époque
Le numérique
2000 protection des données personnelles
2009 droit d’accès a internet
2023 loi de lutte contre le cyberharcèlement
La laïcité
1905 séparation des Églises et de l’État
2004 loi d’interdiction des signes religieux hostantatoires dans les écoles publiques
1882 école laïque
Le vote
1944 suffrage universel
Droit de vote militaire
1848 suffrage universel masculin
2 catégories de libertés
Collectives
Art. 4. La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.[…] (DDHC, 1789)
Article 20. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. (DUDH, 1948)
Art. 1re. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (DDHC, 1789)
Article premier. Tous les etres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. […] (DUDH,1948)
Individuelles
Article 18. Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion […] (DUDH, 1948)
Article 19. Tout individu a le droit à la liberté d’opinion et d’expression […] (DUDH, 1948)
Article 29. Dans l’exercice de ses droits, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi. (DUDH, 1948)
Article 13. Toute personne a le droit de circuler librement. […] (DUDH, 1948)
Des menaces sur les libertés / exemples de limites necessaires
Covid
Menace la liberté de circulation et de réunion / Confinement
Attentats
Menace la liberté de réunion, de manifestation ou encore de presse / plan Vigipirate
Un cadre législatif / exemples des limites nécessaires
Liberté de culte / lutter contre les dérives sectaires
Liberté de réunion et de manifestation / respecter l’ordre public (violences, rave party, black blocs)
Liberté d’expression / tout en empêchant le racisme ou toutes discriminations
Leçon 1
Leçon 1 et 2
Leçon 1
Leçon 4
Leçon 2,3,4