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Le plan de sauvegarde - Coggle Diagram
Le plan de sauvegarde
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Elaboration du projet
Le syndic de copropriété doit remettre à la commission tous les documents utiles à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de sauvegarde.
Les documents sont remis à la demande de la commission, sans frais.
Le défaut de communication des documents engage la responsabilité du syndic de copropriété 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.
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Obligations du syndic
Le syndic de copropriété doit organiser le vote des mesures préconisées du plan de sauvegarde.
Pour cela, et dès réception du plan approuvé par le préfet, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les mesures préconisées dans le plan.
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Si malgré les mesures préconisées par le plan, la copropriété reste confrontée à de graves difficultés, le tribunal du lieu de situation de l'immeuble peut être saisi par l'une des personnes suivantes :
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