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DP : P1 : loi pénale : CH8 : l'application de la loi pénale dans l'…
DP : P1 : loi pénale : CH8 : l'application de la loi pénale dans l'espace (suite 4)
Section 1
Sous section 3, le lieu de la commission de l'infraction
§2. La présence d'un élément d'extranéité
a) les infractions instantanées de Commission par action et de Commission par action ou omission de points la théorie de l'ubiquité
La théorie de l'ubiquité est qualifiée d'objectif en ce qu'elle renvoie à l'acte matériel qualifié infraction et non à son élément moral ou à ses effets
Il est cependant permis de douter à la lecture de certaines décisions
On peut se demander si la Cour de cassation n'a pas ouvert une porte verre une conception plus subjective de la théorie de l'ubiquité renvoyant à l'intention de l'auteur ou encore à la théorie de l'effet consistant à localiser l'infraction au lieu où ses effets apparaissent ou sont ressenti
Cette cette subjectivisation se font sur une interprétation large de la notion d'éléments constitutifs de l'infraction à moins qu'il ne s'agisse de cas d'application extensive de la théorie de l'ubiquité objective
Dans l'ubiquité subjectif que la théorie de l'effet sans critiquer par la doctrine. Cependant certains auteurs estiment que l'élément moral qui s'extériorise en une activité suffisamment typique pour constituer le commencement d'exécution de l'infraction doit permettre de la localiser sur le territoire belge
Législateur a affirmé son souhait de rester attaché à l'ubiquité objective dans la mesure où la loi ne vise que les éléments matériels ou aggravants qui sont traduits par une manifestation extérieure permettant localisation
La compétence et juridiction belge pour connaître des infractions instantanées de Commission par action ou de commission par action par omission lorsque l'un de leurs éléments constitutifs ou aggravant et localisés en Belgique a été justifié par le fait que ceux-ci constituent des éléments indivisibles dont seul la réunion emporte la Commission d'une infraction
Dès lors indivisible, que la localisation de l'un d'eux dans le royaume en porte nécessairement la localisation de l'infraction sur le territoire belge et partant la recevabilité des poursuites en Belgique
L'unité de l'infraction emporte l'unité de la procédure et de la poursuite de sorte que l'infraction tout entière relève de la juridiction du pays sur le territoire duquel l'un des éléments constitutifs a été réalisé
b) les infractions instantanées de Commission par omission (en ne faisant rien je suis en infraction)
L'infraction de Commission par omission présuppose l'existence d'un devoir juridique d'agir et se caractérise par l'inexécution de celui-ci => la loi impose une obligation de faire qui intervient en Belgique
La Cour de cassation en a déduit que le critère qui détermine la compétence territoriale pour connaître des infractions instantanées de Commission par omission est le lieu d'exécution de l'obligation juridique exigible et non le lieu où l'omission s'inscrit
Les juridictions belge pour juger une telle infraction dans l'émission coupable et localisée à l'étranger pourvu que l'obligation méconnue eu du théâtre exécuté sur le territoire belge
Ainsi lorsque l'élèvement matériel de l'infraction consiste en ligne d'observation d'une obligation prévue par la gestation ou la réglementation belge, l'infraction est localisée en Belgique lorsqu'il devait y être satisfaits en Belgique
La circonstance que la mission soit survenue à l'étranger un porte donc peu
ex : le délit de nom représentation d'enfants se commet au lieu où la décision judiciaire qui le fonde fait obligation au père ou à la mère de l'enfant mineur de présenter celui-ci à ceux qui ont le droit de le réclamer et alors même que le père ou la mère condamné résiderait à l'étranger et ce soit dès lors abstenu hors du territoire national de présenter en Belgique les enfants à son ex-conjoint. le juge belgeet par contre sans compétence pour connaître des poursuites lorsque la présentation doit être effectuée à l'étranger
Le législateur a confirmé que l'infraction consistant en une omission à réputé commise au lieu de l'obligation non respectée était censé être exécuté
c) les infractions d'habitude et continuent de. La théorie de l'indivisibilité
Infraction d'habitude : Commission répétée d'un comportement et on incrimine que la répétition : le harcèlement
Infraction continue : comportement incriminés prend du temps pour se commettre >< au meurtre. Séquestrer, détenir des stupéfiants : la fraction se termine quand l'auteur il met un terme où les forces de l'ordre ou la victime
Le régime des infractions d'habitude et continue est plus complexe
Sous l'empire du cas de 1867, les poursuites exercées devant les juridictions belge était recevable pourvu que ces infractions étaient partiellement commises en Belgique
Théorie de l'indivisibilité : quand une partie de la période continue et où un certain comportement habituels sont en Belgique alors le juge serait compétent pour connaître du tout => invention de la Cour de cassation, doctrine pas d'accord : compétents pour les fait passer en Belgique oui mais l'indivisibilité nous rendrait compétents pour l'étranger ?
Hypothèse de l'infraction continue permanente
Il est requis que l'État infractionnel qui perdure sans intervention itérative de l'auteur ce soit partiellement produit en Belgique
Infraction d'habitude et continue successive localisation sur le territoire belge de l'un des faits qu'il est constituent se détermine selon que se faire relève de la catégorie de l'infraction de Commission par action de Commission par Commission ou de Commission par action ou par ambition sur la base du lieu de commission de l'acte incriminé, du lieu de surveillance de l'audition coupable, du lieu de surveillance de toute autre élément matériel constitutive, du lieu d'exécution de l'obligation juridiquement exigible ou encore du lieu de réalisation d'un résultat prohibé par la loi