Toute état peut prendre dans sa mère territoriale les mesures nécessaires pour empêcher tout passage qui n'est pas inoffensif, c'est-à-dire portant atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité, notamment par la menace où l'emploi de la force contre sa souveraineté, son intégrité territoriale ou son indépendance politique, par l'exercice où les manœuvres avec arme de tout type, par la collecte de renseignements au détriment de sa défense de sa sécurité,par la propagande visant à nuire à sa défense ou à sa sécurité ou encore par l'embarquement ou le débarquement de marchandise, de fond de personne en contravention à ces lois et règlement douaniers, fiscaux, sanitaire ou d'immigration