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PRUD'HOMME - Coggle Diagram
PRUD'HOMME
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Licenciement, sanction disciplinaire ...
Voici les grandes étapes de la procédure aux prud'hommes quand un salarié du secteur privé a un litige avec son employeur.
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Un terrain d'entente essaie d'être trouvé, sans passer par un jugement.
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Différentes voies de recours sont prévues, elles varient selon le cas de figure.
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Les parties peuvent également se défendre elles-mêmes, se faire assister ou représenter par un défenseur syndical, un salarié ou un employeur de la même branche d'activité, ou leur conjoint.
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Non, vous pouvez vous présenter seul à l'audience du conseil de prud'hommes.
Vous pouvez également vous faire assister ou représenter par un salarié ou un employeur appartenant à la même branche d'activité, votre époux, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin.
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Toutefois, la présence d'un avocat n’est pas obligatoire. Si vous choisissez un avocat, vous pouvez demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, sous réserve que cet avocat l'accepte.
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Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes si vous avez un contrat de travail de droit privé. Cela concerne, par exemple, les personnes suivantes :
Salariés (journalistes, artistes du spectacle, mannequins, VRP, etc.)
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Personnes liées par un contrat aidé (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat d'insertion, etc.)
Personnels des établissements publics industriels et commerciaux (personnel de la RATP et des caisses de sécurité sociale par exemple)
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À la remise de l'attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), du certificat de travail ou du reçu pour solde de tout compte
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Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction spécialisée en France qui traite des litiges individuels entre salariés et employeurs. Il a pour mission de concilier les parties et, en cas d'échec, de juger les affaires liées aux contrats de travail de droit privé. Cette instance permet d'obtenir une décision judiciaire pour résoudre les désaccords survenant dans le cadre d'un contrat de travail.