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san 1 - ETHIQUE EN SANTE, Dates, Démocratie sanitaire, GPA interdite, Le…

- - - - 1976 : Loi Caillavet - Don organe
        
        Principe de consentement implicite si pas opposé de son vivant
      - 1982 : Naissance du 1er bb éprouvette
        
        Débat sociétale pour un cadre sur les avancées scientifiques
        
        Le CCNE : Comité consultatif national d'éthique
        
        1982
        
        Consultatif pour le maintient d'un "ordre moral"
    - - Assurer la non patrimonialité du corps humain
      - Protéger l'intégrité de l'espèce humaine
      - Garantir les droits de l'enfant mineur
      - Révision en 2004 face aux innovations
        
        Recherche sur l'embryon
        
        Autorisé si dans le but de progrès thérapeutiques
        
        PMA
        
        Hétéro avec 2ans de vie commune
        
        Clonage
        
        Interdit sous toutes ses formes
        
        Don d'organe
        
        Diagnostic préimplantatoire
        
        Bébé du double espoir
        
        Dépistage d'une maladie génétique grave
        
        Brevatabilité du vivant
        
        Création de l'agence de biomédecine
      - Révision en 2011
        
        PMA
        
        Couples de femmes et femmes célibataire
        
        Nouveau droit d'accès pour les enfants pour informations
        
        Autoconservation des gamètes
        
        Don d'organe et transmission des informations génétiques
        
        Mineur ok pour pere et mere
        
        Recherche sur cellule souche
        
        IMG
        
        Délais de réflexion (1 semaine) supprimé
        
        Elargissement de la CCNE
        
        Santé et IA et environnement
        
        Interdiction de la GPA
    - - 2002 ; Loi Kouchner
        
        Droits des malades et la qualité du systeme de santé
        
        Réaffirmation du principe de sauvegarde de la dignité
        
        Droit à l'autonomie
        
        Soulager la douleur
        
        Droit à une vie digne jusqu'à la mort
        
        Droit à l'information et accès direct au dossier médical
      - 1994
        
        Respect du corps
        
        Principe fondamental en 2002
      - Loi Claeys Leonetti
        
        2016
        
        Fin de vie
  - - - ’unique instrument juridique international
        
        Ratifié en 2011 par la Fr
    - - Principes éthiques de base (autonomie, dignitié, intégrité, vulnérabilité)
    - - Dignité et de droit à l'intégrité de la personne
        
        Consentement libre et éclairé
        
        Interdit les pratique eugénique
        
        Protection des données personnelles
  - - - Santé = Droit fondamental de l'être humain
    - - Objectifs sur le dev durable avec transformation des syst financiers, éco, politiques
- - - - Avoir entre 18 et 70 ans
    - - Création en 2000 de l'EFS
  - - - Loi Caillavet 1976
        
        Principes de prélevements
        
        Consentements présumé
      - Lois de bioéthique
        
        1994
        
        Consetement, gratuité, anonymat
      - 1998
        
        Registre des refus
        
        Par l'Agence Nationale de biomédecine
    - - 2017
        
        Renforce les précisions pour favoriser le dialogue familial
    - - Culpabilité
      - Se sentir redevable
      - Cohabitation
    - - 5901 greffés
        
        3m plan de greffe 2017-2021
        
        Mobiliser les professionnels et les équipes de prélèvements
      - 26116 en attente d'organe
- - - - Connaissance de la séquence d'un gene ne peut pas etre assimilée à un produits inventé et donc pas brevetable
      - Les invention laissant libre acces à cette connaissance peuvent faire lo'bjet de brevets
        
        Il faut donc concilier principes éthiques et impératifs économiques
  - - - Prise en charge précoce de la maladie
  - - - Thérapie génique
      - Thérapie cellulaire
  - - - Génique
        
        Rétablir les défenses immunitaires des bébé bulle
      - Cellulaire
        
        Traiter les cardiopathies dans les cas de myopathies
        
        Effet secondaire non vérifiés sur le long terme
- - - - Hors du corps de la femme
    - - Dans le corps de la femme
    - - Fécondation entre gamètes réalisé en éprouvette
    - - SPZ placer dans la trompe de la femme
    - - TTT hormonaux
  - - - Anonymat
        
        Le don de sperme est anonyme entre donneurs et receveurs, mais à la majorité l’enfant né d’un don peut demander l’accès à l’identité du donneur et à des informations non identifiantes, selon la loi de bioéthique de 2021 et la mise en œuvre par CAPADD depuis 2022.
    - - Stimulation ovarienne + ttt mécial lourd pour les donneuses
    - - Cadre de la PMA avec un non aboutissement d'un projet parental
        
        Pas destruction mais un don est proposé
    - - Porté par une autre femme
      - Mère porteuse ne donne pas d'ovule
      - Couple hhomosex
        
        Mere porteuse donne un ovule = Procréation pour autrui
        
        Interdite en Fr pour hété et homo
    - - Necessaire dans le processus de construction de la personnalité
  - - - Chd année en Fr
        
        40 000 tentatives
        
        Couple responsable de "surnombre" on implanté et décide de leur devenir
    - - 1982 premier BB éprouvette
    - - Recherche d'anomalie
        
        T21
        
        Mere +38ans
      - Bébé médicament / bébé double espoir