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Chapitre 2 : La politique foncière (voir cour ) - Coggle Diagram
Chapitre 2 : La politique foncière (voir cour )
Les documents d'urbanisme ( voir les 2 organigrammes )
PLU
Plan Local d'Urbanisme
Commune avec pression fonciére
=/ zones
A : Zone agricole
N:Zone naturelle et forestière
u:Zone urbanisé
permet d'appliquer le scot à l'échelle de la commune
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
Échelle intercommunalité
Dans des bassins de vie
Carte communale
Petite commune sans pression fonciére
on colorie sur le cadastre les =/ parties
Constructible et non constructible
L'artificialisation des sols
changement d'occupation des sols qui perd ses qualités de milieu naturel et est remplacé par des infrastructures urbaines
remplacé surtout des logement et zones d'activités
conséquences
---.- espaces naturelles ( sauf ceux protégé
+++.+ risque d'innondation
---.- espaces forestiers (""")
--------.- Espaces agricoles SURTOUT
imperméabilisation des sols
165 ha par jour , 1 département tout les 10 ans
forte empreinte foncière ( parcelles )
Les autres outils spécifique
Safer
Société d'aménagement forestier et d'établissement rural
Organisme public
droit de préemption
RNU
Commune( morte )hyper ruralité
construire que dans les zones urbanisés pour éviter qu'il y ait une maison a plusieurs km des autres complétement isolée
Commune ayant ni carte communale ni PLU
Vocabulaire
Péri-urbanisat°
construction de nouveau bâtiment à l'extérieur des villes et des bâtiments et des infrastructures pour les relier
Mitage
forme de péri-urbanisat° dans laquelle il y a des maisons individuelles dispersés
étalement urbain
hausse de la surface urbanisé s'accompagnent d'une baisse de la densité
Rurbanisation
processus de périurbanisat° non planifié de l'espace rural, d'imbrication des espaces ruraux et des zones urbanisés = mitage
Exurbanisat°
déplacement hors des villes des installations gênantes soit du fait des nuances ou parce qu'elle consomment bcp d'espace
droit de préemption
: priorité lors de l'achat qui va choisir l'avenir de la parcelle agricole pour respecter les =/ usage
Conflit d'usage
Politique
Décisions prise pouvoir publics qui fixe -> objectifs à atteindre -> moyen d'y parvenir
D'accès aux ressources
voir atelier a et b
ex: méga -bassines
Environnementaux
ex: incinérateur
voir atelier a et b
liée aux nuisance