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Droit Administratif (après le Droit Constitutionnel) - Coggle Diagram
Droit Administratif (après le Droit Constitutionnel)
dirige l'organisation et l'activité de l'administration de l'État
Etat repose sur une organisation politique, une population et un territoire
Structures Etats
État Unitaire = un seul centre de décision politique comme la FRANCE
La Déconcentration = déléguer certaines compétences à des représentants locaux de l'État comme le PREFET
La Décentralisation permet à certaines collectivités géographiques ou à certaines activités de s'administrer par elles-mêmes
Décentralisation Territoriale comme LE MAIRE QUI EST ELU PAR LA VILLE
Décentralisation Technique comme les UNIVERSITES
État Fédéral = plusieurs collectivités politiques comme USA
Séparation des pouvoirs : Législative, Exécutive, Judiciaire
Régime Parlementaire : Séparation souple et collaboration équilibrée des pouvoirs
Moniste : 1 tête comme le CHANCELIER
Dualiste : 2 têtes comme le PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE (FRANCE = dualiste et rationalisé = bicéphale et bicamérale)
Régime Présidentiel : Séparation stricte des pouvoirs. Executif pas d'influence sur le legislatif
Régime d'Assemblée : Confusion des pouvoirs, où l'organe législatif à l'omnipotence (Exemple : IVe République française).
La Fonction d'Administrer
Fonction Législative (Le Parlement vote la loi, qui exprime la volonté générale)
Fonction Exécutive (L'Administration)
Les moyens
Moyens humains : La fonction publique.
Moyens juridiques : Contrats, actes administratifs unilatéraux et actes réglementaires.
Moyens matériels : Biens appartenant au domaine public ou privé.
Les institutions
Prestations (Services publics).
Réglementation (La police).
Le Droit Administratif dans l'État de Droit
Etat de droit
Tous respecte le droit
Sanction en cas de non respect
Principe de légalité pour les gouvernants (respect loi)
ART 16 de la DDHC de 1789
La Loi (Parlement) doit respecter la Constitution (et son Préambule, incluant la DDHC).
L'Administration (Pouvoir Exécutif) doit respecter la Loi.
Contrôle juridictionnel à chaque décision (principe légalité)
lE POUVOIR JUDICIAIRE FAIT RESPECTER LA HIERARCHIE
trois angles
Matériel (par le contenu)
Organique (par l'organe)
Formel (par l'élaboration)
Les sources du droit administratif
Le Bloc de Constitutionnalité = DDHC 1789; Constitution 1958; Préambule de la Constitution de 1946; Charte de l'environnement
Bloc de conventionnalité
Bloc de légalité
Bloc règlmentaire
Le juge administratif contrôle la légalité des règlements, et peut les annuler s'ils ne sont pas conformes à la loi.
Conseil Constitutionnel = Contrôleur
Contrôle a priori (avant la promulgation de la loi)
PR ; PM; PAN; PS 60 députés ou 60 sénateurs (depuis 1974)
Contrôle a posteriori (QPC)
chaque justiciable impliqué dans un procès peut demander un contrôle au Conseil constitutionne pour vérifier que l la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
USA : Contrôle diffus