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DP : P1 : loi pénale : CH2 : Les caractéristiques du droit pénal (suite 2)…
DP : P1 : loi pénale : CH2 : Les caractéristiques du droit pénal (suite 2)
Section 2 le droit pénal est essentiellement sanctionnateur
Sous section 3 le consentement de la victime est en règle élusif ni de l'infraction ni de la peine
A) le consentement de la victime ne peut-être élusif de l'infraction lorsque l'intérêt protégé par la loi n'est pas à la libre disposition des particuliers
Le consentement de la victime n'est revivre ressentir une émotion ni élusif de l'infraction ni constitutive d'une cause justification d'excuses, soit que l'intérêt protéger ne soit pas à la libre disposition de son titulaire, soit que la loi ne lui permette pas d'en disposer valablement
Exemple : l'excision = la mutilation des organes génitaux d'une personne de sexe féminin est constitutive d'une infraction pénale même du consentement de celle-ci en ce cas le consentement est totalement inopérant
En droit pénal sexuel : art 132 CP
Les mineurs : art 133 §3 CP => exclu le consentement des mineurs
B) Le consentement de la victime peut-être illusif de l'infraction lorsque l'intérêt protégé par la loi est à la libre disposition des particuliers : l'autorisation de la loi moyennant le consentement du titulaire du droit protégé
Les infractions qui mé connaissent un intérêt dans le titulaire peut légalement disposer ne sont consommés quand l'absence du consentement de la victime
Ex : le viol => il n'y a viol que si la victime ne consent pas au rapprot
Le législateur institut l'absence de consentement valable de la victime comme un élément constitutif de l'infraction de telle sorte qu'une fois donné il supprime l'illégalité de l'acte
violation de domicile art 348 CP + l'occupation illicite d'un lieu non habité 350 CP => l'infraction n'existe que lorsque l'introduction a eu lieu sans le consentement de l'habitant ou de la personne possédant un titre ou un droit qui donne accès au bien
Le vol et la soustraction d'une chose appartenant à autrui, c'est l'enlèvement de la petite chose contre le gré de son propriétaire
L'abus de confiance suppose l'interversion de la possession précaire en possession animaux Domini en l'absence de la corde de la victime et l'escroquerie le recours à des manœuvres frauduleuses afin de suspendre le changement de celle-ci à la remise de la chose
Le consentement de la victime peut être opérant quand la loi le prévoit, quand l'ordre public n'a pas d'intérêt attaché au consentement sauf si le Parlement le veut => alors on est plus victime : exemple les relations sadomasochistes
La loi définit parfois clairement ce qu'il faut entendre par consentement ou plutôt par absence de consentement ainsi à l'article 132 en matière d'autodétermination sexuelle ou a l'art 133
Le consentement de la victime est élusif de l'infraction parce que la loi le prévoit de manière express ou implicite
Le consentement de la victime peut être élusif de la peine : article 8 alinéa premier de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Contrairement à l'euthanasie, au prélèvement sanguin et d'organes, à l'expérimentation médicale et à l'acte médical ou la loi permet à la victime de consentir librement et en connaissance de cause à une atteinte à son intégrité physique, il est des comportements attentatoires à celle-ci qui ne sont pas légalement autorisés malgré le consentement préalable de la victime
Le consentement de la victime peut excuser des actes de violence adoptés dans le cadre de relation sexuelles sadomasochiste à la double condition qu'il ne soit pas de nature apporter atteinte à la santé de la personne qui les subit et que cette dernière y est préalablement librement et valablement consenti
Le consentement ne constitue donc pas une cause justification mais une cause d'excuse de telle sorte qu'il n'est élusif ni de la responsabilité pénale ni de la responsabilité civile
les relations sadomaso
question de savoir si ces relations sado librement consentie par les partenairess relevait ou non de l'incrimination de coups ou blessures volontaires au sens de l'ancien CP
certaines juridiction consi que oui et d'autres que non
plus tard la cour de cass considéra que non
incidence du consentement du partenaire => fondamentale
le consentement de la victime de coups ou blessures volontaire ne retire pas le caractère illégal de l'acte mais donne lieu à une exclusion de la peine, le consentement est élusif de la sanction pénale, non de l'infraction
le consentement constitue un cause d'excuse absolutoire (= pas de peine) => carac : doivent être prévues par la loi
pas contraire à l'art 8 de la convention lorsqu'il ne porte pas atteinte à la santé de la personne qui les subit et que cette personne y consent