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DP : P1 : loi pénale : CH2 : Les caractéristiques du droit pénal - Coggle…

- - - - principe indélogeable >< imputabilité de l'infraction à l'auteur matériel du fait
    - - si on agit sans discernement, on ne peut être condamné à une peine du chef de l'infraction qui est reprochée
      - suppose que l'auteur ait été doué d'une volonté intelligente lors de la commission de l'infraction. La volonté doit être libre
      - on ne peut punir des individu privé du contrôle de leurs actions => l'infraction n'est pas punissable de la seule circonstance que le fait a été matériellement commis
    - - mettent en évidence la personne de l'auteur de l'infraction
      - le juge qui les constate ne peut condamner l'auteur
  - - - règle fondamentale en droit pénal
      - art 73 CP