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DP : P1 : loi pénale : CH1 : la définition du droit pénal (suite 2) -…
DP : P1 : loi pénale : CH1 : la définition du droit pénal (suite 2)
Section 2 : tentative définition du droit pénal
Sous section 5 des objectifs de désapprobation sociale, de restauration, de réhabilitation et de resocialisation et de protection
Code pénal article 27 : objectif de la peine
Objectif de prévention est relativiser
Pas mentionner dans l'article 27 mais a toujours fait partie des objectifs de la peine
Prévenir = avertir, faire peur aux gens : si tu le fais tu auras telle sanction
La prévention
Suppose l'information sur les comportements jugés d'évian par l'État, la crainte que la peine doit inspirer en cas de méconnaissance des interdictions et obligations formulées par la loi
La menace de peine produit son effet intimidant si elle conduit un individu à renoncer à son projet au motif que les risques encouru sont trop grand // au chance de gain
Objectif de prévention générale
Fonder sur le caractère dissuasif de la peine à l'égard des contre-venants potentiels
Pas étayer par les études criminologiques et de psychologie judiciaire
Idée : la peine = forme de prévention générale => largement dépassé dans la mesure où l'humain n'est pas en être rationnel qui pense aux peines encouru avant de décider de commettre une infraction
Objectif de prévention individuelle
= impact dissuasif de la peine infligée
Souvent négligeable et parfois même a un effet contraire
La menace de peine reste tout de même importante : la condamnation de l'auteur d'une infraction peut avoir un effet préventif à l'avenir
L'objectif de répression au moyen de peine et de mesure proportionnelles à la gravité de l'infraction est compatible avec la dignité humaine
Répression
Aspect le plus connu, le plus ancien de la loi pénale
Les notions de mal et de sanction évoque la répression, la punition
Incrimination pénale : caractéristiques
Sanction qui assorti l'incrimination en cas de méconnaissance de l'interdiction de l'obligation qu'elle institut
Cette sanction est qualifiée de peine
mal infligé par la justice répressive en vue de la en vertu de la loi à titre de punition d'un acte que la loi défend,
ensuite définis comme sanction établie par la loi pénale en raison d'une infraction,
encore plus tard :mal infligé à titre de sanction d'un acte que la loi défend
Objectif de répression pas totalement disparu mais article 27 ne l'envisage pas comme tel
Plus l'objectif principal de la peine mais reste présent dans les esprits
Nécessaire pour exprimer la désapprobation sociale à l'égard du trouble causé par l'infraction
Peine conforme à la dignité humaine
S'il n'était pas conforme montrerai que l'État interdit des comportements qu'il s'autorise à adopter
Loi pénale
Par essence sanctionnatrice
Rejette toute idée de peine inhumaine ou dégradante de la dignité humaine car indigne d'une société évoluée et contre-productive
Art 3 convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Peine inhumaine ou dégradante sont prohibés
Acte constitutif de torture ou de traitement inhumain : tout acte de douleur aigu ou de souffrance grave physique ou mentale qui sont intentionnellement infligés
Traitement dégradant : tout acte qui cause aux yeux d'autrui ou au sien une humiliation ou un avilissement grave
Loi du 12 janvier 2005 plus article 3 convention
Condamner un prévenu pas contraire à la dignité humaine ce n'est pas dégradant en soi
L'État doit veiller à ce que les condamnés soient détenus dans les conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et que les modalités d'exécution de la mesure des tensions ne les soumettent pas à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excéderait le niveau inévitable d'une souffrance inhérente à toute privation de liberté
Absurde de soutenir que toute peine judiciaire en raison de l'aspect humiliant qu'elle présente d'ordinaire et presque inévitablement revêtirait un caractère dégradant
Il faut avoir des textes conforme à la dignité humaine mais aussi une application conforme à cette dignité