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CHAP 1 : La règlement du 12 dec 2012 - Coggle Diagram
CHAP 1 : La règlement du 12 dec 2012
Champs d'application
Ratio temporis
10 jan 2015
Ratio material
Matiére civile et commerciale
Exclut : Etat, Capacité, régime matrimoniaux, testaments, successions, securité social, arbitrage, régimes patrimoniaux qui ont des effets comparables aux mariage
Ratione Loci
Tribunaux désigné est celui d'un état membre
rattache au tir eu
domcile du défendeur
chef de compétence exclusif
clause attributive de compétence
Régles de compétence
Générale
Art 4 P 1
Art 7 : Option de compétence peut être écartée / des règles de compétence exclusive ou des clauses
Tribunal compétence est celui du défendeur
Spéciale
Options neutres
Art 7
Le domicile du défendeur + tout autre T autorisé par l'art
S'applique que si le défendeur a son domicile dans le trr EU
Domaine d'application
Contractuel
T du lieu ou l'obligation principale sera executée
Marchandises : Lieu de livraison
Service : Lieu de fourniture des services
Delictuel
Lieu oú le fait dommageable c'est produit
A finalité protectrice
Pour protéger la partie faible : assuré, consommateur, salarié.
Si
Partie faible agit : option de compétence
Partie fort agit : T impérativement désigné
On limite le clauses
Contrat de L
Defendeur salarié
même l'employeur d'une état tiers peut être attrait au tir EU
Lieu ou il a habituellement réalisé le L
Lieu où il fut embauché
défendeur employeur
T de l'Etat ou il a son domicile. Art 22
Limite des clauses
art 23
exclusive
Art 24 : un seul T est compétent
Droit réels immo et baux
PI
Sté/PM
Validité d'inscriptions aux régistres pubics
Mesurs d'execution
Régime de la compétence
Prorogation
Prorogation volontaire
Application :
Clauses peuvent écarter une juridiction
Juridiction de la clause doit être celle d'un état membre
Validité
Condition de fond
Pas d'echec a une compétence exclusive
Si partie faible, conditions spécifiques
Pas besoin d'un lien État-Litige
Condition de forme
Un écrit
Habitude entre les parties
forme conforme aux usages
Prorogation tacite
Art 26
Défendeur doit comparaître
Le defender ne conteste pas la compétence
pas de compétence exclusive
Si le défendeur comparaît pour contester compétence
Litispendance et connexité
Litispendance
Intercommunautaires
Art 29 : Le juge saisit 2e soit se suspendre la procédure jusqu'à la décision du 1er
Conditions cumulatives
Mêmes parties
Même objet
Même cause
Évolution
Juge peut soulever d'office
Extracommunautaire
Art 33 P1
Que sur les règles spéciales et générales
Conditions cumulatives
décision est susceptible d'être reconnue/exécutées dans l'état membre
Surcias a statuer est nécessaire x une bonne admin de la justice
Connexité
Intercommunautaire
2e Juge peut se déssaissir, on envisage 2 hypothèses :
SI les demandes sont devant 2 juridiction de 2 états membres
2e juge peut suspendre la procédure, par d'obligation de compétence du 1er ou 2eme
SI les 2 juridictions sont de 1er degré , une partie demande de dessaisemnt et la juridiction est compétente de connaitre les deux affaires
extracommunautaires
Juge euro peut s'abstenir a statuer si :
Il est saisit sur le fondement des règles spéciales ou générales
Demandes sont connexes
Décision pourraient être appliqué dans le tir EU
Sursis est nécessaire pour la bonne admin de la justice.
Il peut reprendre la procédure