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DROIT CONSTITUTIONNEL (matière fondamentale L1 S1)…
DROIT CONSTITUTIONNEL (matière fondamentale L1 S1)
CHAPITRE 1 : Les formes de l'État ou "la séparation verticale des pouvoirs".
L'État Unitaire
Unité constitutionnelle Unité législative
Déconcentration Décentralisation
L'État fédéral
Pluralité constitutionnelle Pluralité législative
État fédéral États fédérés
L'État régional
Unité constitutionnelle Pluralité législative
Une Constitution
INTRODUCTION
Les grandes dates du droit constitutionnel
Le mandat politique
Concept de peuple
Concept de nation
CHAPITRE 2 : La forme des gouvernements ou "La séparation horizontale des pouvoirs"
Section 1 : La théorie générale
LOCKE
MONTESQUIEU
Section 2 : L'application
Le régime parlementaire
Britannique : Classique → moniste
France : atypique → Assemblée bicamérale, bicéphalisme et dualisme
les motions de censure
Le régime présidentiel
pas de gouvernement
un président
des secretaires
des gouvernants
chambres des représentants et Sénat
La responsabilité pénale
CHAPITRE 3 : Les formes du pouvoir
Section 1 : Les monocraties
§1 : Les monarchies
le principe de primogéniture masculine
le catholicisme comme religion d'état
§2 : les despotismes
la Fronde = vengeance de Louis XIV = monarchie absolue
Montesquieu = contre le despotisme, propose SDP
Révolution française : fin du despotisme
Section 2 : Les oligarchies
l'aristocratie
la ploutocratie
l'épistémocratie
Section 3 : les démocraties
A. Les Régimes représentatifs
Consultation vs Réferendum
représentants élus mais pas révocables
B. Les Régimes semi-représentatifs
Athènes → naissance de la démocratie
légifération par le peuple
Les subordonnés
Les procédures directes
La pétition
Le RIP
Le réferendum abrogatif (Italie)
Le réferendum révocatoire (Recall, États fédéraux)
CHAPITRE 4 : la justice constitutionnelle
Intro
Etats-Unis vs Europe
Point Historique
5 couples d'opposition
Contrôle diffus vs contrôle concentré
Contrôle à priori vs contrôle à postériori
Contrôle par voie d'opposition/d'action vs contrôle par voie d'exception
Contrôle abstrait vs contrôle concret
Autorité absolue de chose jugée vs autorité relative de chose jugée
CHAPITRE 5 : La révision constitutionnelle
Constitution souple vs rigide
Procedure de révision de la constitution
Un ensemble législatif par entités infra-territoriale