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1 LE ROYAUME FRANC, UNITÉ IMP ET RENVEAU LEGISL
Louis le Pieux
empereur…
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UNITÉ IMP ET RENVEAU LEGISL
Louis le Pieux
empereur et Auguste guidé par providence divine
vise unité terr et pol
l'empereur caro, comme l'empereur ro légifère
lois communes pour tout l'empire contre la personnalité des lois
ass plaids (gds du roy pour accord) capitulaires : lois droit public et pénal = unité pol
conception patri du royaume
Droit territorialisé
817 capitulaire "Ordinatio Imperi" désigne fils Lothaire comme successeur
pour éviter division et préserver unité de l'Empire
819 remaniement pour inclure 4ème fils = colère de Lothaire donc clercs, inquiets pour unité emprisonne et dépose Louis.
ministerium regis : roi père des pauvres, protégeant la veuve et l'orphelin = recteur de tous par son "ministère royal"
gouverner dans l'intérêt public
"res publica" = intérêt général : entité supérieure à la personne mortelle du roi
donc corps pol au-dessus des dirigeants
concept juridique de couronne = permanence de la fonction royale
souveraineté territoriale
= prémices de l'avènement de l’État royal
entité abstr / immatérielle, principe supérieur capable d'imposer sa loi (facteur construction État) sur tout le territoire
mais influence persistante du droit coutumier médiéval
atomisation, multiplication des sources
DROIT COUTUMIER
source princ du droit
- usage oral
- consacré par le temps
- accepté par la population
variable d'un territoire à l'autre
roi justicier/ gardien coutume : veille à l'appli et au respect des coutumes dans le roy sans les modifpuis rôle de censeur
Philippe le Bel modif ou supp = uniformisation
resurgence pvr royal
XIIIème pouvoir législatif royal actif
redécouverte du Droit romain
compilations de Justinien
base solide pour science juridique : structurer relations juridiques et affirmer autorité royale dans élaboration de nouvelles lois
univ de Bologne, glose/glossateurs étudient et commentent
"jus commune" droit commun
droit romain = complément coutumes, droit supplétif, s'intègre dans pratiques juridiques
nord : coutumes VS sud : droit écrit
"ce qui plait au prince a force de loi" : légitime pouvoir législ du roi
- base droit canon : renforcer autorité du pape
476 fin de l'Empire romain
installation des barbares en Gaule
= peuples fédérés, traités d'alliance, charges mil, titre de rex, maîtres de milices
Wisigoths
Burgondes
Francs
intégrés à l'empire
Huns
Vandales
menacent l'empire
donc liens se relâchent
CHILDERIC
CLOVIS et les francs saliens
victoire de Soissons
baptême à Reims = sympathie des Gallo-ro
507 s'attribue titres de Princeps, consul et Auguste (légitimié ro et catho) + fonde dynastie MERO > 751
à sa mort, en 511, le royaume est partagé entre ses 4 fils (succession dynastique)
trad germanique patrimoniale permet de diviser le royaume entre héritiers en maintenant lien avec romanité
Sources du pouvoir royal
- héritage ger : roi guerrier, royauté patri
guerre = richesse
charisme = donner, nourrir son peuple
ex vase de Soissons
!! faiblesse : division
- héritage romain : titres rex, auguste, princeps = pouvoir de l'empereur ro renforce légitimité auprès des Gallo-ro
- héritage chrétien (mission divine)
descendance dynastique
BANNUM
pouvoir de commander, ordonner, interdire
convoquer l'armée, exiger impôts, dicter actes
contraindre amendes, bannissement
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Réforme grégorienne
Église dominée par laïcs
obj : réduire corruption morale et pol, retrouver unité de l’Église
Grégoire VII : centralisation et renforcement pouvoir ecclésiastique
Eglise = institution monarchique absolue
1059 ass du Latran = indep vis à vis de l'Empire
pape élu par cardinaux
donc autorité de l'Eglise
1075 querelle des investitures : GVII affirme suprématie papauté dans nomination clergé
excomunie et dépose emp Henri IV qui se soumet à Canossa
= renforcement autorité du pape
1140 compil' décrétales par moine Gratien = clarifier, rationnaliser droit canoniques : renforce pouvoir législatif de l'Eglise
conflit temporel / spirituel profite à la royauté capétienne : renforce son indep vis à vis de l'empereur puis de l'Eglise de Rome
base autorité + indep = émergence de l'Etat fr
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pluralisme juridique
chaque peuple garde son propre droit
"lex" = lois personnelles
compilées en code
ex : loi salique des Francs axée sur le DP
!! conflits de lois : loi du vainqueur s'impose puis celle du défendeur
mélange éthnique, perte de cohésion
+compil' droit Gallo-Ro : bréviaire d'Alaric (Wisigoths)
VIIème apogée sous Dagobert > 639
puis maires du palais (chefs de l'admin)
puis rois fainéants abandonnent réalité du pouvoir
Pépin le Jeune & Pipinides dominent les palais
714 son fils, Charles Martel = "sauveur de la chrétienté" > montée en puissance des maires du palais : prennent progressivement le pouvoir, autorité royale sans pouvoir réel
LES CAROLINGIENS
royauté sacrée à vocation impériale
influence de la nvelle alliance avec l'Eglise sur la conception du pouvoir royal
754 : sacre de Pépin et ses fils
donc Pépin le Bref compense l'illégtimité (pas héréditaire) de sa prise de pouvoir (potestas) via le pape (par un fondement religieux)
nouveau David, peuple franc élu
à partir de 741 : rois sacrés (élus de Dieu) = inviolabilité
= dynastie caro > 987
alliance avec l’Église sous Charlemagne
volonté de restaurer l'Empire ro
revitaliser "res publica"
≠ conception pouvoir royal
RENOVATIO IMPERII (sceau)
membres du clergé = conseillers du roi
799 Alcuin (clerc anglo-sax) : royauté de droit divin = théocratie royale
Pape / empereur byz / Charlemagne
801 couronnement de Charl. par pape Léon III à St Pierre de Rome = Auguste, rétablissement Empire ro fusion avec royauté sacrée chrétienne
lettre d'Agobard "Plaise au ciel q'unis sous un seul droit très pieux, tous soient régis par une seule et même loi"
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Donc guerres de successions
843 traité de Verdun : partage entre petits-fils Charl :
+Lothaire
+Louis le Ger
+Charles le Chauve
difficulté : invasion + se faire reconnaître comme roi par les seigneurs
843 Capitulaire de Coulaines : obli réciproques : "aide et conseil" des grands face aux invasions Vikings en échange du respect des terres de l’Église
= retour des grands, renouveau trad ger
sous Charl : capitulais acceptés plus facilement
++ emprise des gds dc déclin act législ
IXème disparition législ roy facteur d'unité
éclatement empire profite à l'indep des gds aristos
royauté devient élective (ds une même famille par ass de gds)
Carolingiens + Robertiens
987 Hugues Capet élu fonde dynastie capétienne
962 Othon Ier fonde St Empire ro ger
MA dominé par féodalité
pls centres de pouvoir
VASSALITÉ
idéal unitaire pour renouveau res publica
réalité admin : pour gverner vaste territoire il faut s'appuyer sur l'aristo des grands seigneurs locaux
pierre angulaire / mécanisme central ordre pol caro
serment fidélité et service mil contre protection et bénéfices (terres)
maires du palais Charles Martel ou Pépin le Bref installent vassaux sur leur terres
sous la protec d'un puissant
vassalité royale = armée royale = bénéfices fonciers
VS nobles = aristo mil ont leurs propres vassaux : opposition autorité royale
nvel ordre pol : dvlpt seigneuries (princes puiss et indep)
l'ère des dominations pol mutiples
émiettement du pouvoir
contrat féodo-vassalique (synalagmatique)
central dans l'ex de l'autorité pol
soutien autorité seigneurs
restauration des princes
- hommage&foi = serment de fidélité mil et financier contre protection et terres
- fief = biens fonciers > seigneur entretien vassal
maintien hiérarchie et loyauté
reprise de fief = transfo d'une seigneurie en fief
!! fidèle mais pas subordonné
rois capétiens thaumaturges = pouvoir de guérison
prestige / merveilleux royal, religion royale
principe de primogéniture ou droit d'aînesse / hérédité de la couronne : H. Capet associe son fils au trône de son vivant pérennise succession
affirmation suprématie royale dans hiérarchie féodale : le roi suzerain
XIIème Louis VI le Gros : progression de l'autorité royale, s'impose face aux grands + impose justice et maîtrise domaine direct
Abbé Suger de St-Denis : théorie de la mouvance (fiction jur) : roi suz = roy devient corps unique : ens de fiefs sous autorité supr du roi
donc roi au sommet de la hiérarchie vassalique
le roi ne rend hommage à pers
!! subordination contestée par certains princes
fin MA : centralisation pvr royal
limite pouvoirs locaux et unifications pratiques juridiques = naiss DP moderne
ordo royales : impôts, gestion des terres
from fragmentation féodale to Etat centralisé
roi justicier et législ
merci le droit romain
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