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Chapitre 2 / Section 2 : La famille ordonnée au XIXe siècle, Cette…

- - - - Pour les rédacteurs du Code civil, le mariage est à la base de la famille, c’est un facteur d’harmonie et d’ordre socia
    - - l'idee est que le mariage soit stable donc le divorce vas être plus encadré
        
        Le divorce pour incompatibilité d’humeur disparaît
        
        le divorce pour cause déterminé devient le divorce pour faute (adultère surtout de l’épouse, condamnation d’un des époux à une peine importante, sévices graves commis par un des époux sur l’autre) l’époux qui a commis la faute va être lourdement sanctionné
        
        le divorce par consentement mutuel est très encadrée et il est fortement déconseillé par la société
        
        très peu nombreux
        
        aboli en 1816 par la restauration
        
        le courant divoricaire apparait
        
        le divorce réapparaisse (sous la IIIe république par la loi Naquet de 1884)
        
        que le divorce pour faute et dans les 3 cas du code civil.
        
        Cela va demeurer un phénomène marginal jusque dans les années 1940.
    - - NB Rétablit l'incapacité de la femme marié (d'ordre public dans le CC)
  - - - encadrées par le Code civil, i
    - - onditions de fond (= on ne peut pas utiliser les conventions matrimoniales instaurer une inégalité entre les héritiers).
      - conditions de formes (=devant le notaire)
    - - le mari est le maître absolu de la communauté
        
        le regime est marqué par la pusisance marital
      - Ce régime disparaît quasiment au cours du XXe siècle.
- - - - la filitaion ne peut être etablie que la connaissance du pere (pas d'action en recherehr)
      - il est interdit ed reconanaitre les enfant naturel adultérin
        
        Au cours du XIXe siècle, il y a une augmentation du nombre de naissances hors mariage
        
        réapparaitre l’idée de possession d’état d’enfant naturel (nom, traitement, réputation)
    - - contre principe :
        
        il est possible de remttre en cause sa paternité
    - - la possibilité de légitimation par mariage subséquent
  - - - Double division du patrimoine
        
        Quotité disponible :
        
        Partie des biens dont le père peut disposer comme il l’entend.
        
        Possibilité de transmettre cette portion à toute personne (tiers ou héritier favorisé), par donation ou testament.
        
        Ce pouvoir lui permet d’exercer une pression sur ses héritiers et de tempérer le principe d’égalité qui était au cœur du projet révolutionnaire. Ex : favoriser le fils aîné.
        
        La quotité disponible varie selon le nombre d’enfants, mais sans chiffres ici.
        
        Réserve héréditaire :
        
        Partie protégée, que le père ne peut pas distribuer librement.
        
        Ces biens sont réservés "obligatoirement" aux héritiers.
    - - Hérité de la Révolution : tous les biens devaient être répartis de façon égalitaire entre les héritiers.
      - Le Code civil conserve ce principe pour la réserve héréditaire :
        
        Interdiction de "déshériter" un enfant (exhérédation).
        
        Interdiction de la substitution fidéicommissaire, qui consistait à transmettre des biens à un héritier avec obligation de les transférer à quelqu’un d’autre à sa mort.
        
        L’égalité successorale est affirmée : plus de distinctions de rang ou de sexe parmi les héritiers.
    - - Tout au long du XIXe siècle, le principe d’égalité est remis en cause.
      - Diverses pratiques se mettent en place pour contourner l’égalité, surtout au profit du fils aîné.
      - La tradition pèse fortement, allant à l’encontre des idéaux révolutionnaires et du Code civil.
    - - Les réformistes (aspirent à une égalité stricte, avec une réserve identique pour tous les enfants).
      - Les conservateurs (veulent réduire la réserve et augmenter la liberté du père avec une quotité disponible plus large).
    - - D’abord exclus des successions par le Code civil.
      - Un courant en leur faveur les intègre progressivement parmi les héritiers.
        
        Leur portion reste inférieure à celle des enfants légitimes tant que la loi ne les traite pas à égalité.
      - La part de l’enfant naturel évolue au fil du XIXe et XXe siècle et tend peu à peu à se rapprocher de celle de l’enfant légitime.