Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Politique en faveur des personnes âgées - Coggle Diagram
Politique en faveur des personnes âgées
Formes d’hébergement
Les résidences services seniors et les résidences autonomie
Proposent une prise en charge non médicalisée et permettent aux personnes de maintenir une certaine autonomie dans les gestes de la vie quotidienne et des liens sociaux
EHPAD
Structures médicalisées
USLD
service hospitalier qui accueille des personnes âgées ou des patients atteints de maladies chroniques graves qui nécessitent une surveillance médicale constante et des soins quotidiens sur une longue période.
Politiques
loi 20 juillet 2001
correspond a l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entraîne la substitution du terme de dépendance par celui d’autonomie.
loi 30 Juin 2004
création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
loi 11 février 2005
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015
Différentes priorités spécifiques aux personnes âgées (revalorisation de l’APA à domicile, création d’un droit au répit pour les aidants).
Politique de l'autonomie
personne agées
personnes en situation de handicap
La réforme des services à domicile
Les services autonomie domicile
Les SAD « aide »
Intègre des missions spécifiques à l’accompagnement à la vie quotidienne, sans actes de soins
Les SAD « mixtes, aides et soins »
Intègre des missions d’accompagnement à la vie quotidienne et des activités de soins
Loi du 8 avril 2024
Prévention de la perte d’autonomie et lutte contre l’isolement
Service départemental pour personnes âgées et handicapées : prévention, coordination, maintien à domicile.
Maltraitances et droits des personnes en établissement
Garantir les droits des personnes âgées et handicapées : cellule d’alerte départementale, registre national des mesures de protection, droits de visite, personne de confiance, animaux.
Mesures en faveur des aides à domicile
Valorisation des aides à domicile : carte professionnelle, aides financières pour la mobilité et expérimentation d’une tarification forfaitaire.
Activités et régulation des Ehpad
Loi Ehpad : coopération, prévention, accueil, qualité, nutrition, habitat inclusif.
Prestations
L'APA
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie
l’APA à domicile
aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile
l’APA en établissement
aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Conditions
être âgé de 60 ans ou plus,
résider en France de façon stable et régulière,
être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.
L'ASH
aide financière qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement.
Conditions
avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.
FSV
Le FSV finance, grâce à ses recettes, des avantages vieillesse non contributifs relevant de la solidarité nationale.
Prestations prises en charge
Minimum vieillesse (tous régimes)
Minimum contributif (2011-2019) → Cnav, MSA, ex-RSI
Majoration pensions
Enfants (jusqu’à 2015)
Conjoint à charge (jusqu’à 2016)
ASPA
Nature
Prestation mensuelle
Bénéficiaires
Retraités à faibles ressources
Résidant en France
Versement
Par la caisse de retraite (Carsat, MSA…)