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1 entite juridique - Coggle Diagram
1 entite juridique
l'entreprise est une entité multidimensionnelle
elle peut au sens juridique être décrite
Comme une entité de droit
cad un sujet de droit,
avec
avec une existence légale
cad qu'elle existe juridiquement
elle est constituée par le droit (par un ensemble de règles juridiques)
elle dispose d'un un statut juridique spécifique (incluant la forme juridique de l'entreprise)
elle est reconnue par le droit
avec une personnalité juridique
indépendante de celle de ses propriétaires ou dirigeants.(en ce qui concerne les sociétés)
qui dispose
de Capacités juridiques
Elle peut accomplir des actes juridiques comme embaucher des salariés, signer des contrats, emprunter, posséder, acheter ou vendre des biens, ester en justice
et de droits
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Une entreprise est une personne morale ou physique
avec une identité
qui fait d'elle une entité autonome spécifique.
2) L’identité stratégique(choix stratégique des concepteurs)
Comment elle veut se se positionne sur le marché :C’est la place que l’entreprise veut occuper (comment elle veut être perçue) dans l’esprit des clients et sur le marché. )
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1) L’identité profonde (l’ADN)
Ce qui constitue le cœur de l’entreprise, ce qu'elle est , les bases fondatrices
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3) L’identité visuelle
Tout ce qu’on voit et qui permet de la reconnaître :
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4) L’identité comportementale (ou communicationnelle)
La manière dont l’entreprise s’exprime et interagit :
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5) l'identité organisationnelle
structure/ organigramme (département services, hiérarchie, fonctionnement, financement ...)
qui décide et agit à travers des personnes physiques qui la représentent
avec
et qui interagit au sein d'un ensemble d'entités juridiques
soumise à un ensemble de codes législatifs et réglementaires qui régissent ses différentes activités, relations et responsabilités.
Références réglementaires.
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avec des responsables clairement identifié
Le représentant légal de l’entreprise
est la personne qui engage juridiquement l’entreprise.
il est dirigeant au sens de chef d’entreprise, de représentant légal
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Il est Responsable civil, pénal, financier
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Il représente l’entreprise devant la loi
ils sont responsables pénalement (délits, infractions) et civilement (dommages causés à autrui) dans le cadre de la gestion.
Les employeurs au sens du Code du travail
sont responsable de
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signataire officiel des contrats, décisions, engagements,
ils sont dirigeants au sens du Code du travail,
Les délégataires de pouvoirs
Le dirigeant peut déléguer une partie de sa responsabilité à un cadre ou chef de service à condition que :
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Responsables sur leur périmètre (si délégation valide)
Les salariés
Un salarié peut être responsable s’il commet une faute intentionnelle (ex : non-respect volontaire et caractérisé d’une consigne de sécurité).
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Responsable uniquement en cas de faute intentionnelle
avec des propriétaires (Actionnariat /associés)
le capital est modifiable au cours de sa vie
il peut évoluer, changer , après la création de l’entreprise
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les propriétaires possèdent l'entreprise Pour être propriétaire en totalité ou partie de l’entreprise
dans le cas de sociétés de capitaux
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dans le cas de l'entreprise individuelle (auto-entrepreneur, entreprise individuelle classique, micro-entreprise
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Les propriétaires (associés/actionnaires) ne dirigent pas forcément l’entreprise.
avec des fondateurs
les fondateurs de l'entreprise en sont les créateurs cad ceux qui participent à l’acte de création ,juridique de l'entreprise(acte qui va lui donner une existence et une reconnaissance légale
ils sont et ceux qui sont impliqués dans la transformation du projet d'entreprise en activité réelle.
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avec des financeurs
Le terme financeur
désigne toute personne , entité, organisme, société
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un financeur (origine des ressources) peut être :
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à d,
c’est-à-dire
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à rassurer les banques, fournisseurs, clients.
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Apport hors capital → Non, pas propriétaire
S’il apporte quelque chose sans contrepartie de parts (don, prêt, mise à disposition gratuite, apport en compte courant d’associé), il ne devient pas propriétaire grâce à cet apport.
Créancier / financeur obienfaiteur
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apporteur =etgénéralment investisseur
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a voir
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avec des dirigeants
Dirigeant (gérant, président, CEO...)
On peut être dirigeant sans être ni fondateur ni propriétaire (cas des dirigeants salariés).
Un dirigeant qui marque profondément l’histoire de l’entreprise peut être appelé « fondateur » par abus de langage, même s’il n’a pas participé à la création.
Mandaté pour gérer la société
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avec des concepteurs
qui participent à la conception , la construction du projet d'entreprise
en s'entourant de conseils divers
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en créant le concept de l'entreprise
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en choisissant sa personnalité juridique
en lui donnant son identité
elle peut aussi être définie de manière plus spécifique selon le cadre juridique , par exemple
Le droit des sociétés (qui fait partie du droit des affaires).
définit le statut et la forme juridique de l’entreprise
et s’intéresse plus précisément :
à leur fonctionnement (répartition des pouvoirs, assemblées, dirigeants, capital…),
à leur évolution (fusion, transformation, dissolution…).
à la création des sociétés (choix de la forme juridique : SARL, SAS, SA, etc.),
Dans le droit du travail : l’entreprise est ,
un cadre au sein duquel s’exerce une relation employeur-salarié
et elle est souvent confondue avec l’établissement.
Dans le droit fiscal : l’entreprise correspond
à une unité économique soumise à des obligations fiscales et comptables.