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Contrôle routier - Coggle Diagram
Contrôle routier
Procédure
- Le contrôle routier est une opération menée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie).
- Objectif : vérifier la conformité du conducteur par rapport à la loi
- Le contrôle peut être aléatoire ou ciblé (suspicion d’infraction).
Mesures de protection
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- Utilisation de triangles, cones, barrières ou véhicule de signalisation.
- Contrôle réalisé dans une zone sécurisée, à distance de la circulation.
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Remise en circulation
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- En cas d’infraction mineure : amende ou avertissement.
- En cas de non-conformité grave : immobilisation du véhicule possible.
- L’agent s’assure que le conducteur peut repartir en toute sécurité.
Modalités d’interception
- L’interception se fait en toute sécurité : gyrophare, panneau « STOP POLICE » ou « GENDARMERIE ».
- Le conducteur doit s’arrêter immédiatement, se garer sur le bas-côté et couper le moteur.
- Les agents se placent de manière visible et portent leur brassard/gilet officiel.
Sanctions
Mineure (oubli de papiers, feu défectueux) Amende 11 à 68 €
Moyenne (ceinture, téléphone, petit excès de vitesse) Amende 90 à 135 €, retrait de points
Grave (alcool, drogue, sans permis/assurance, refus d’obtempérer) Amende jusqu’à 4 500 €, retrait de 6 points, suspension du permis, prison possible
Technique (véhicule dangereux, non conforme) Amende jusqu’à 750 €, immobilisation du véhicule
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