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La protection des - Coggle Diagram
La protection des
Actifs immatériels pour l'entreprise = vecteurs d'innovation
personnaliser la relation clients pour améliorer la satisfaction de leurs besoins.
Nom de domaine
site internet
logiciel
base de données
Améliorer l'organisation interne et la prise de décision dans l'entreprise.
logiciel
site internet
base de données
les modalités juridiques de protection, des actifs immatériels
Protection par le droit d'auteur des sites internet et des logiciels
prérogatives du créateur du site ou logiciel
droit patrimonial
droit moral
sanctions de la violation du droit d'auteur
action en contrefaçon
action en concurrence déloyale
protection spécifique des noms de domaine et bas de données
protection des nom de domaine
bénéfice du nom de domaine au premier qui le réserve
protection par l'action en concurrence déloyale
double protection des bases de données
droit d'auteur sur la structure, l'architecture de la base
droit sui generis contre le pillage du contenu de la base