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EUNOIA SUP - Coggle Diagram

- - - - L’inscription au RNCP permet aux organismes de formation d’accéder à de nombreux dispositifs de financement publics et privés, tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), le plan de formation de l’entreprise, le plan de développement des compétences ou encore Pôle emploi. Cela représente un enjeu économique important pour les organismes de formation, qui peuvent ainsi répondre à la demande de leurs clients tout en bénéficiant d’un financement attractif.
      - Pour enregistrer une formation au RNCP, il est nécessaire de soumettre une demande à France Compétence. Cette demande doit contenir des informations sur la formation ainsi que des preuves de sa qualité et de sa pertinence. France Compétence évalue ensuite la demande en se basant sur des critères précis tels que la pertinence de la formation par rapport aux besoins du marché de l’emploi, la qualité de l’enseignement et de l’encadrement, ainsi que les modalités d’évaluation et de certification.
      - REFERENTIELS RNCP
        
        Ainsi, le dossier de demande d’enregistrement RNCP de l’organisme de formation doit comporter 3 référentiels :
        
        Un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;
        
        Un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;
        
        Un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis ;
        
        GERE PAR FRANCE COMPETENCES
      - CRITERES EVALUATION FRANCE COMPETENCES
        
        La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
        
        La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;
        
        La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
        
        La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience ;
        
        L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ;
        
        La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation ;
        
        L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
        
        Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;
        
        Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
        Si la demande est acceptée, la formation est inscrite au RNCP avec une fiche descriptive qui peut être consultée en ligne.
    - - 1) Les « codes » liés à un diplôme RNCP
      - Un enregistrement RNCP comporte plusieurs identifiants et éléments normatifs :
      - Numéro RNCP (n° d’enregistrement) : identifiant unique attribué lors de l’inscription au répertoire.
      - Intitulé de la certification : nom officiel du diplôme/certificat.
      - Niveau de qualification : niveau national (ancienne grille 1–5 ou correspondance au Cadre National des Certifications; depuis harmonisation européenne on indique souvent l’équivalence EQF).
      - Code NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation) : champ disciplinaire attribué par le ministère.
      - Code ROME (famille(s) de métiers) : permet d’indiquer les emplois visés (Pôle emploi).
      - Blocs de compétences : description des blocs constitutifs (s’ils existent).
      - Modalités d’accès, modalités d’évaluation, débouchés, modalités de renouvellement etc.
    - - Si vous êtes un organisme certificateur privé, vous déposez votre demande via la plateforme de France Compétences pour examen, en précisant le ministère de tutelle (ici : Éducation nationale et Recherche).
        
        Étape 4. Instruction et validation
        
        Analyse technique par les services du ministère ou par France compétences.
        
        Avis d’experts métier et pédagogiques (comité d’évaluation).
        
        Décision ministérielle ou délibération du Conseil de France Compétences.
        
        Si acceptée : publication au Journal Officiel et inscription au RNCP.
        
        Le diplôme obtient alors un numéro RNCP et la mention “certification délivrée au nom de l’État”.
    - - Défini par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec le Cadre national des formations (CNF).
      - Repose sur les arrêtés de 2018 et 2020 relatifs à la licence, master et doctorat.
      - Les établissements (universités, écoles habilitées) déclinent ensuite les crédits par unité d’enseignement (UE) dans leur maquette pédagogique.