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CH 2 : Le DN ancien (suite 4) - Coggle Diagram
CH 2 : Le DN ancien (suite 4)
Du DN ancien au Common Law
Plaud v. Spendthrift Farm (arrêt américain portant sur la question de la séparation des pouvoir)
Magistrat font
appel à une multiplicité de registres ne faisant pas t partie du droit
: histoire, philosophie, raison commune…
Ex : « The Framers of our Constitution lived among the ruins of a system of intermingled legislative and judicial powers, which had been prevalent in the colonies long before the Revolution, and which after the Revolution had produced factional strife and partisan oppression. In the 17th and 18th centuries colonial assemblies and legislatures functioned as courts of equity of last resort, hearing original actions or providing appellate review of judicial judgments. »
On fait
appel non pas à la lettre mais à l’esprit de la loi
On sort de la lettre => on va chercher autre ch que le stricte DP
L'
arrêt se donne pour but « to say what the law is
» × appliquer la loi
Ce qu’il faut faire ce n’est pas appliquer la loi mais dire ce qu’est la loi
=> rôle très théorique : Dire ce qu’est la loi
Dans cet arrêt il y a la
trace des différentes opinions au sein de la cour
× droit continental donne une apparence d’unanimité (dire unanimement ce qu’est la loi)
Témoigne d’une recherche de justice
Pas t à fait chez A où justice existe et faut la trouver
La recherche de la justice
On n'est
pas dans une appli univoque
=> l’arrêt veut naviguer dans la particularité des faits particuliers
CL (montrer les conflits) >< justice continentale (donner impression d’une unanimité (pas forcément le cas))
CL pq en parler dans cette partie ?
Pour montrer que cette conception du droit par A en particulier quand il s’explique avec cette histoire d’équité ça peut éclairer cette pratique contemporaine du droit qu’est le CL
Car on est basé non sur la généralité d’un code mais sur l’idée que le juste va venir des faits et qu’on va chercher le juste à partir des faits et non dans une généralité => le CL ouvre bcp plus à cela : on doit appliquer la JP mais aussi l’appliquer et cela se fait parfois en allant chercher des éléments externes à ceux d’une codification en DP fut-il JPiel
Chez A, on a deux éléments de DN
Dans le sens où le DN est une référence à des éléments universaux liés à la nature qui dépasse l’expression d’un DP codé lié à une seule époque
LC => elle contraint, limite la LP, elle est plus fondamentale que la LP
Mais ne suffit pas car avec l’équité même dans la LP, on ne peut jamais se suffire d’un code (= ensemble de lois données) pour faire du juste, on doir aller chercher des références de justice
Les devenirs du DN ancien
On a considéré que la DN ancien prenait forme chez A
Formulé par lui
Il dvp la plus gr réflexion du mot de droit
Devenir 1 : Le droit romain
Spécificités : (3 caractéristiques pour montrer comment il prolonge l’idée aristotélicienne mais aussi qu’il s’en éloigne)
Formalisme
On s’
éloigne du réalisme aristotélicien
car on va avoir bcp plus que cette espèce d’argumentation pour trouver la justice là où elle est. On va aller vers une
forme de respect des formes
Fiction
(caractère assumé par le DR)
Caractère fictionnel ?
La personna
=> le rôle qu’on assume dans la soc, dans les relations juridiques avec l’idée qu’on a des rôles diff
Les historiens proposent que ce rôle on peut le comprendre du registre d’une fiction : pas au sens où c’est faux mais au sens où c’est une mise en récit diff qui produit un écart => là on est dans une relation juridique, ils créent une personnalité juridique
Personna => personnage => presque le masque porté au théâtre => idée que dans la soc, mais aussi dans une relation juridique on endosse un rôle
Le DR se définit lui-même comme un
chant en autonomie // aux autres chants
(nota celui de la morale, de la religion et même de la réalité elle-même => on s’éloigne d’une forme de réalisme)
On accepte ce qu’il faut rendre par fiction, l’artificialisme
On conçoit que
le droit produit une autre réalité
Les
actes juridiques
sont des
actes spécifiques d’un autre registre que celui de la réalité quotidienne
Le droit est une construction artificielle doté d’un langage diff
Le caractère fictionnel apparait dans le fait que le DR crée son identité en se séparant de la réalité
Système
Dans le sens où le
DR se réfléchit comme une organisation systématique qui mène à ouvrir à une forme de sécurité juridique
La sécu juri
: (qqch très contemporain censé être une caractéristique d’un bon système de droit démocratique) avoir une sécurité juri c’est être dans un sys juri prévisible
On sait ce qui est interdit, autorisé, ce qui va nous arriver si on fait qqch d’interdit
On pourrait reprocher au sys pur aristotélicien dans son manque de systématicité => c’est que c’est la même ch pour t le monde, on sait ce qu’il e passe = la généralité de la loi
Même s’il reste JPiel, le DR se forme en système, il essaye de donner une cohérence
On voit des argu dans le sens d’une sécu juri