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Partie 2 : Titre III : chapitre 4 : les SRL - Coggle Diagram
Partie 2 : Titre III : chapitre 4 : les SRL
Section 1 : Droit transitoire
Sous l’empire du Code des sociétés : SPRL dotée d’un capital
Critiques de la notion de capital
Abrogation de l’exigence d’un capital pour la SRL et la SC
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Section 2 : Constitution
Introduction
Points communs avec les SA
Sanctions
Section 3 : Titres
Actions
Actions avec et actions sans droit de vote
Suspension du droit de vote
Forme
Cession
Titres autres que les actions
Section 4 : Administration
I. Principes
Structures de gouvernance
Nomination et révocation des administrateurs
Gestion journalière
II. Conflit d'intérêts au sein de l'organe d'administration
Administrateurs disposant de pouvoirs concurrents
Organe collégial
Administrateur unique
Procédure
Exceptions
III. Représentation
Organe d’administration
Clause de double signature
Délégué à la gestion journalière
Dépassement de l’objet
Mandats spéciaux
Section 5. Assemblée générale / modification des statuts
Renvoi
Section 6 : Réserves et dividendes
Réserves
Distributions
Acompte sur dividendes
Section 7 : Actionnaires et opérations sur titres
I. Emission de nouvelles actions
Principes
Organe compétent
Emission de nouvelles actions par apports
Droit de préférence
Renvoi
II. Admission / démission / exclusion et caducité
Admission
Démission
Exclusion
Caducité des actions de l’apporteur en industrie dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations
Formalités
Section 8 : Assistance financière
Renvoi au régime applicable aux SA
Section 9 : Acquisition / Aliénation et prise en gage d'actions propres
Conditions de l’acquisition d’actions propres
Régime de la détention
Régime de l’aliénation
Prise en gage
Section 10 : Sonnette d'alarme
Réduction grave de l’actif net
Problème de liquidité
Mise en péril de la continuité de l’entreprise