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Partie 2 : Titre III : Chapitre 1 : Règles et principes applicables à…

- - - - Terminologie
      - Langue
      - Contenu
    - - Dépôt au greffe
        
        Dossier
        
        Langue
      - Publication aux annexes du moniteur belge
        
        Responsabilité du greffier
        
        Délai de publication
    - - Modalités
      - Dépôt et publication
    - - Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
      - Dépôt dans la base de données électronique
      - Autres formalités
    - - Principe
      - Notion de bénéficiaire effectif
      - Obligation continue
      - Sanctions
      - Accès au registre
  - - - Droit commun
      - Causes de nullité
      - Rétroactivité
      - Effet sur la société
    - - Causes de nullité
        
        Renvoi
      - Nécessité d'une cause judiciaire
        
        Principe
        
        Régularisation
      - Effets
        
        Absence d’effet rétroactif
        
        Opposabilité aux tiers
        
        Liquidation