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Partie 2 : Titre II : Sociétés sans personnalité - Coggle Diagram
Partie 2 : Titre II : Sociétés sans personnalité
I. Absence de personnalité juridique
Portée
Patrimoine
Enregistrement auprès de la BCE
Actions en justice
a) Principes : groupements sans personnalité juridique qui ne sont pas inscrits à la BCE
b) Régime particulier : groupements sans personnalité juridique inscrits à la BCE
Procédures d’insolvabilité
II. Constitution
Conditions de fond
Formalités
III. Régime des associés et des parts
Répartition des droits en parts
Incessibilité des parts
Démission et exclusion
IV. Patrimoine et responsabilités des associés
Patrimoine
Responsabilité des associés
V. Administration
Gérants
a) Désignation de gérants
b) Absence de désignation de gérants : mandat réciproque
Associés
Comptabilité
VI. Dissolution et liquidation
Causes de dissolution
Résolution judiciaire partielle
Liquidation