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Titre 1 : Chapitre 5 : ESG, RSE et durabilité, d'un droit mou à dur -…
Titre 1 : Chapitre 5 : ESG, RSE et durabilité, d'un droit mou à dur
I. Notions
ESG
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Durabilité
Importance du modèle sous-jacent de société
II. Droit mou
Introduction
Initiatives des entreprises
Recommandations et lignes directrices internationales
Notations
Labels
III. Droit dur
A. Obligations de reporting
Méthode
Rapport de gestion – Règles générales
Informations en matière de ressources incorporelles essentielles et en matière de durabilité
B. Obligations de vigilance dans la chaîne d'activité
Notion
Standards de comportements
Lois nationales (avant la directive dite CSDDD)
Directives européennes sectorielles
Directive dite CSDDD
IV. Impact juridique de cette evolution
Impact sur le but et la notion de société
Impact sur l’intérêt social
V. Défis
Comparabilité
Greenwashing
Guerres culturelles
VI. Pro ou anti ESG : impact économique
Introduction
Coûts
Investissements par les sociétés
Investissements dans les sociétés